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Procès Verbal - 3. PV du CM 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Blauzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CM 19 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-verbal
SEANCE du 19 mars 2024
L’an deux mille vingt-vingt-quatre, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire.
Présents :
Mmes : Dominique DOLQUES, Anne-claire DUREL, Dorine FELEZ, Stéphanie FERRIER
Sonia MOREAU, Mme Caroline NOIRET, Pascale VARIN
Mrs : Cyril ALBERT, Fabrice CABANE, Michel DECREUSE, Max PELLECUER
Absents excusés : M. Alain TROQUEREAU
Absents : M. Renaud FAKLER,, M. Jean-Pierre ROSSI
Mme Dorine FELEZ est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibération n° 1 : Approbation du compte de gestion budget principal 2023
Délibération n° 2 : Approbation du compte administratif budget principal 2023
Délibération n° 3 : Affectation des Résultats de l’exercice 2023 du budget principal
Délibération n° 4 : Vote des taux d’imposition pour 2024
Délibération n° 5 : Vote du Budget Primitif Principal 2024
Délibération n° 6 : Approbation du compte de gestion Budget Eau et Assainissement 2023
Délibération n° 7 : Approbation du compte administratif budget Eau et Assainissement 2023
Délibération n° 8 : Affectation des Résultats de l’exercice 2023 du budget annexe de l’Eau et de
l’Assainissement (M49)
Délibération n° 9 : Vote Budget Annexe Eau et Assainissement 2024
Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion budget principal 2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-31,
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant que le compte de gestion, établi et transmis par M. le receveur municipal, est conforme au compte administratif de la commune,
Après s’être assuré que M. le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par M. le receveur municipal,
DECLARE que le document n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2 : Approbation du Compte Administratif budget principal 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Mme Anne-Claire DUREL, 1er adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Serge BOURDANOVE, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Anne-Claire DUREL pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur,
Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal, lequel fait apparaître : - un solde de fonctionnement de : 410 469,20 €
- un solde d’investissement de : - 484 751,72 €
Soit un résultat de clôture de – 74 282,52 €
Délibération n°3 : affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2022
VIREMENT
A LA SI
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
RESTES A
REALISER
2023
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTA
TION DE
RESULTAT
INVEST - 45 072,73 € -439 678,99 € - 143,33 € 152 022,67 € -332 729,05 € 166 166,00 €
FONCT 447 028,82 € 189 765,88 € 153 206,26 € 410 469,20 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 410 469,20 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 332 729,05 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 77 740,15 € Total affecté au c/ 1068 : 332 729,05 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 A REPRENDRE (LIGNE 001) : -484 751,72 €
Délibération n°4 : Vote des taux d’imposition pour 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le taux de référence du foncier bâti pour 2024 est égal au taux communal additionné du taux départemental, soit 17.60 % + 24,65% = 42.25 %,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en, avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les taux d’imposition au niveau de l’année précédente, soit : FONCIER BÂTI : 42.25 %
FONCIER NON BÂTI : 59,31 %
TAXE HABITATION RS : 9,49 %
Délibération n°5 : Vote du Budget principal Commune de Blauzac M57 – 2024 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu le projet de budget de l’exercice 2024 présenté,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après avoir discuté le budget, arrêté par chapitre pour chacune des sections d’investissement et de fonctionnement,
A l’unanimité,
ADOPTE le Budget principal Primitif de la commune 2024.
Délibération n°6 : Approbation du compte de gestion budget eau et assainissement 2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-31,
Vu l’instruction comptable M49,
Considérant que le compte de gestion, établi et transmis par M. le receveur municipal, est conforme au compte administratif de la commune,
Après s’être assuré que M. le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du budget eau et assainissement dressé pour l’exercice 2023 par M. le receveur municipal,
DECLARE que le document n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°7 : Approbation du Compte Administratif budget eau et assainissement 2023 Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Mme Anne-Claire DUREL, 1er adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Serge BOURDANOVE, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Anne-Claire DUREL pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur,
Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget eau et assainissement, lequel fait apparaître : un solde de fonctionnement de 94 972,21 €
un solde d’investissement de 382 011,60 €
soit un résultat de clôture de 476 983,81 €
Délibération n°8 : affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget eau et assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2022
VIREMENT
A LA SI
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
RESTES A
REALISER
2023
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L'AFFECTA
TION DE
RESULTAT
INVEST 691 638,75 € -309 627,15 € 382 011,60 €
FONCT 194 477,53 € -99 505,32 € 94 972,21€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 94 972,21 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 94 972,21 € Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 A REPRENDRE (LIGNE 001) : 382 011,60 €
Délibération n°9 : Vote du Budget annexe eau et assainissement M49 - 2024 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable M49,
Vu le projet de budget de l’exercice 2024 présenté,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après avoir discuté le budget, arrêté par chapitre pour chacune des sections d’investissement et de fonctionnement,
A l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif eau et assainissement 2024
Le Maire,
Serge BOURDANOVE
Le secrétaire de séance,
Dorine FELEZ