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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques,
Publiée sur site de la commune le 27/12/2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 18 décembre 2024
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
81-18122024 30/12/2024 Affaires générales : cession d’une parcelle AB 694 Allée Ste Catherine Pour : 20 / Contre : 0 / Abstention : 1
82-18122024 30/12/2024 Affaires générales : cession des 5 parcelles zone UA n°740, 741, 742, 743 et 744 Approuvée à l’unanimité
83-18122024 30/12/2024 Affaires budgétaires : DM n°1 Approuvée à l’unanimité
84-18122024 30/12/2024 Affaires budgétaires : ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025 Approuvée à l’unanimité
85-18122024 30/12/2024 Assainissement : désignation des délégués SIAEP de la région de Vive-Parence Approuvée
86-18122024 30/12/2024 Affaires générales : autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’hébergement de relais pour le télérelevé Approuvée à l’unanimité
87-18122024 30/12/2024 Solidarité avec la population de Mayotte (dossier sur table) Approuvée à l’unanimité