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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 octobre 2023 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité,
Publiée sur site de la commune le 24/10/2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 octobre 2023
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
42-18102023 24/10/2023 Urbanisme : numérotation métrique de la Place de la Liberté Adoptée à l’unanimité
43-18102023 24/10/2023 Assainissement : rapport annuel 2022 du SIAEP de Montfort-le-Gesnois Adoptée à l’unanimité
44-18102023 24/10/2023 Assainissement : rapport annuel 2022 du SIDERM Adoptée à l’unanimité
45-18102023 24/10/2023 Assainissement : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS) Adoptée à l’unanimité
46-18102023 24/10/2023 Affaires générales : autorisation zone d’épandage modifiée Société Le Bourray Adoptée à l’unanimité
47-18102023 24/10/2023 Affaires budgétaires : modification demande de subvention Leader - Immeuble mixte Maison Médicale Adoptée à l’unanimité
48-18102023 24/10/2023 Affaires budgétaires : règlement budgétaire et financier Adoptée à l’unanimité
49-18102023 24/10/2023 Vœu de soutien à la déclaration de l’AMF : « Taxe foncière : l’injuste polémique lancée par le président de la république » (dossier sur table) 19 Pour / 2 abstentions / 0 contre