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Déliberation - 14 Adhesion au service d aide a la gestion des archives aupres du Centre de Gestion de la FPT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
14-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>>>>>>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
nn
en
date
du
jeudi
3 novembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Nombre
de
conseillers
Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
en
exercice
:
26
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
Présents
:
19
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
03
Excusé(e)s
/ Absent(e)js:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
Date
de
Convocation
: BOURDIER
Elise.
jeudi
3 novembre
2022
Délégations
:
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à
Date
d'affichage
:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
jeudi
3 novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°6
2022/11/14
N°
14
14
- Personnel
communal
:
Adhésion
au
service
d’aide
à la
gestion
des
archives
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Charente
Conformément
au
Code
du
Patrimoine,
les
communes
et
les
établissements
publics
sont
tenus
d'assurer
la gestion,
la conservation
et
la mise
en
valeur
de
leurs
archives
dans
le respect
de
la
législation
applicable
en
la matière,
dans
l'intérêt
public
et sous
le contrôle
scientifique
et technique
des
Archives
Départementales.
A ce
titre,
elles
sont
susceptibles
d'être
inspectées.
A titre
d'exemple,
un
procès-verbal
de
décharge
et de
prise
en
charge
des
archives,
appuyé
sur
un
récolement
sommaire
ou
détaillé,
doit
est
établi
lors
de
chaque
changement
de
maire
ou
renouvellement
de
municipalité.
L'article
L.452-40
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
permet
aux
Centres
de
Gestion
d'assurer
des
missions
d'archivage,
dans
le cadre
de
ses
missions
facultatives,
à la
demande
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
a créé
un
service
d'aide
à la
gestion
des
archives
ouvert
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés,
par
la
mutualisation
et
la mise
à disposition
d’un
archiviste
itinérant
qualifié.
Le
service
d’aide
la gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente
peut
assurer,
pour
la
collectivité,
diverses
prestations
tant
pour
la gestion
des
archives
papier
que
numériques
(RGPD).
Le
projet
de
convention
ci-annexé
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
du
service
d'aide
à la
gestion
des
archives
du
CDG
16,
ainsi
que
les
conditions
pratiques
et
financières. AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
14-DE
Reçu
le
16/11/2022
Publié
le
16/11/2022
Sur
demande
et
après
la réalisation
gratuite
d’un
état
des
lieux
qui
a pour
objectif
d'évaluer
le volume
et
l'état
de
conservation
des
documents
ainsi
que
les
modalités
de
gestion
du
cycle
de
vie
des
archives,
l'archiviste
itinérant
propose
à la
collectivité,
une
intervention
chiffrée
en
temps
et en
coût.
La
signature
de
la convention
n'engage
pas
la collectivité
à avoir
recours
au
service.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Livre
Il, titre
4;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
notre
commune
ne
dispose
pas
de
service
ni de
personnel
formé
et
disponible
pour
assurer
la gestion
de
nos
archives
et considérant
donc
son
intérêt
à mutualiser
des
compétences
expertes
pouvant
être
mobilisées
ponctuellement
selon
les
besoins
ou
pour
une
mise
en
conformité
globale
de
nos
archives
(papier/numériques)
:
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
d'aide
à la
gestion
des
archives,
proposée
par
le CDG
16,
selon
le projet
ci-annexé.
Pour
Extrait
donforme
En
Mairie,
le 15
novembre
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens