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Déliberation - 10B Personnel Communal Adhesion service interim CDG de la FPT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10B Personnel Communal Adhesion service interim CDG de la FPT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
Confolens
0160114-2016REPHBEKIQUE
RRANCAISE
Reçu
le
1/2016
dell
A
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>D>>D>D>DD>DD>DD>>DD>DDDD>DDDDDDD>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt-deux
heures
trente
minutes,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
nn
convocation
en
date
du
6 janvier
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
COMMUNE
DE
Maire.
CONFOLENS sen
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
”
Conseil
Municipal
: 28
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Nombre
de
conseillers
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
en
exercice
:
28
Frédéric
Adjoints,
Présents :
24
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
Excusés
:
03
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FLEURIAU
Absents :
04
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
PAULET
Délégations :
02
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Date
de
Convocation:
6 janvier
2016
Excusé({e)s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Date
d'affichage
:
6 janvier
2016
Délégations
:
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/01/14 N°10B
10B.
Personnel
communal
: Adhésion
au
service
intérim
du
CDG
de
la
FPT
de
la
Charente.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
l'existence
d’un
service
"Intérim"
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
son
intermédiaire
des
agents
non
titulaires
peuvent
être
recrutés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente
en
vue
de
leur
mise
à
disposition
dans
les
collectivités
:
- soit,
pour
assurer
une
mission
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité, - soit,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
ou
d'agent
contractuel,
- soit,
pour
occuper
un
emploi
vacant
ne
pouvant
être
pourvu
immédiatement
selon
les
conditions
statutaires.
:
Ce
dispositif
permet
la
prise
en
charge
par
POLE
EMPLOI,
après
la
fin
de
leur
engagement,
des
personnes
ainsi
recrutées
sans
avoir
besoin
d'adhérer
à
cet
organisme.
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
de
la
convention
dont
le
modèle
est
joint
à
la
présente
délibération. Mon coll age
AR
PREFECTURE
eur -le1 faire 7préoise1que
la signature
vde
thité.
1r #Yy/81f4étration
qu'à
partir
du
jou
ette
convention
est
sans
engagement
pour
la
rloù
il
sera
demandé
la
mise
à
disposition
d’un
POUF
OT
TITS
SONT:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
- Accepte
de
bénéficier
de
la
prestation
"Intérim"
du
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente
dans
les
conditions
qui
viennent
de
lui
être
décrites
chaque
fois
que
les
nécessités
du
service
le justifieront
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente
la
convention
dont
le
contenu
a
été
exposé
et
tout
acte
en
découlant
;
-
Inscrit
au
budget
et
met
en
recouvrement
les
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente
en
application
de
lad ite
convention.
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
l&
19
janvier
2016
Jean-Noël AR
PREFEC TURE
2016_01_14_10B-DE
CONVENTION
RELATIVE
A
INTERIM
-
Faire faceà
un
accroissement
temporaire
d'activité
{article
3_1°)
-
Faire faceà
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3_2°)
-
Faire face
au
remplacement
temporaire
de fonctionnaire
ou
d'agent
contractuel
(article 3. 1)
-
Faire face
à
la vacance
temporaire
d'un
emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un fonctionnaire
(article
3-2}.
ENTRE
:
Le
CENTRE
DE
GESTION
de
la
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
de
la
CHARENTE,
représenté
par
son
Président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du...
;
denescscusen
een
seeneneeceeeneenén
ee
meeenes
eee
esse
…,
Ci-dessous
désigné(e)
par
le
terme
"la
collectivité",
représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
Président
M
…
dûment
habilité
par
délibération
du
...............,,...............
en
date
du...
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
:
La
présente
convention
est
conclue
en
application
des
dispositions
des
articles
3,
3-1,
3-2,
25
et
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
ARTICLE
2 :
Le
Centre
de
Gestion
recrutera
sur
fa
demande
de
la
collectivité
co-signataire
de
la
présente
convention
les
agents
qui
lui
seront
désignés
en
vue
de
leur
mise
à
disposition
:
- soit,
pour
assurer
une
mission
correspondant
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
{article
3 de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984),
- soit,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
ou
d'agent
contractuelfarticle
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984),
- soit,
pour
occuper
un
emploi
vacant
ne
pouvant
être
pourvu
immédiatement
selon
les
conditions
statutaires
{article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984).
À
l'appui
de
ces
motifs
de
remplacement,
les
collectivités
s'engagent
à fournir
les
justificatifs
nécessaires
(délibération,
copie
d’arrêt
de
maladie...)
La
détermination
de
la
mission
au
regard
des
articles
3,
3-1,
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
se
fera
sous
la
seule
responsabilité
de
la
collectivité.
En
outre,
cette
dernière
ne
confiera
que
des
emplois
correspondant
aux
qualifications
détenues
par
l'agent
concerné.
Les
coordonnées
de
l'agent
ainsi
que
les
conditions
de
cette
mission
seront
.
E
.
.
!
précisées
dans
un
formulaire
"demande
de
mise
à
disposition"
dûment
rempli
par
la
collectivité, AR
PREFECTURE
016-2116010
)160114-2016_01_14_10B-DE
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Maire
ou
du
Président.
La
collectivité
veillera
notamment
à
ce
que
les
tâches
soient
remplies
dans
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
vérifiera
en
outre
auprès
de
son
assureur,
que
son
contrat
d'assurance
garantit
la couverture
des
dommages
subis
ou
causés
par
l'agent.
Les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
de
l'Agent
seront
précisées
dans
le
contrat
de
travail
conclu
avec
le
CENTRE
DE
GESTION
et
devront
être
respectées
par
la collectivité.
La
collectivité
ne
pourra
mettre
fin
à
la
mission
avant
l'arrivée
à terme
du
contrat
de travail
ou
du
licenciement
de
l'Agent.
Le
Centre
de
Gestion
procède
au
mandatement
des
salaires
sur
deux
périodes
distinctes.
Les
contrats
de
travail
étant
exigés
par
le
comptable
du
CENTRE
DE
GESTION
comme
justificatifs
en
appui
de
la
paie,
ils
devront
être
parvenus
au
centre
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
états
d’heures
:
- avant
le
10
du
mois
considéré
pour
un
paiement
du
salaire
en
fin de
mois.
-entre
le
10
et le 25
du
mois
considéré
pour
un
paiement
le
10
du
mois
suivant.
En
cas
de
réception
de
ces
pièces
après
le 25
du
mois
considéré,
leur
traitement
ne
pourra
intervenir
que
lors
de
la période
suivante
de
mandatement
des
salaires.
La
collectivité
remboursera
au
CENTRE
DE
GESTION
la
totalité
des
salaires,
et
éventuellement
les
heures
complémentaires,
supplémentaires,
les.
indemnités
accessoires,
augmentés
des
charges
patronales
notamment
de
sécurité
sociale,
de
vieillesse
et d'ASSEDIC.
La
collectivité
remboursera
également
au
Centre
tous
les
autres
frais
qui
pourraient
être
entraînés
par
le
contrat
de
travail
(indemnités
de
licenciement,
salaires
maintenus
en
cas
de
maladie,
….,
visites
médicales
liées
au
recrutement
et
annuelles,
dépenses
de
formation
payées
à
des
organismes
de
formation
autres
que
le
CNFPT,
..).
Si
les
services
effectués,
en
application
de
la
présente
convention,
donnent
lieu
ultérieurement,
sur
demande
de
l'agent,
à une
validation
auprès
de
la CNRACL,
les
cotisations
patronales
correspondant
à
la
période
validée
seront
acquittées
par
le
Centre
qui
sera
ensuite
remboursé
par
la collectivité.
La
collectivité
versera
à
titre
de
participation
aux
frais
de
gestion
de
cette
convention,
une
somme
égale
à
5,80
%
des
salaires
bruts
qui
auront
été
versés
à
l'agent
au
titre de
sa mission.
Ce
taux
pourra
être
modifié
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
La
collectivité
s'engage
à
payer
les
sommes
prévues
aux
articles
7
et
8
de
la
présente
convention
à
réception
du
titre
de
recette
émis
par
le
CENTRE
DE
GESTION
et
à effectuer
le
mandatement
le
plus
rapidement
possible
afin
d'éviter
tout
problème
de trésorerie
au
CENTRE
DE
GESTION.
Si
la
collectivité
souhaite,
soit
prolonger
le
contrat
de
travail,
soit
le
rompre
par
anticipation,
soit
en
modifier
les
clauses,
soit
mettre
en
œuvre
une
procédure
disciplinaire,
elle
devra
en
informer
le
CENTRE
DE
GESTION
par
écrit
dans
les
meilleurs
délais,
celui-ci,
en
tant
qu'employeur,
étant
seul
habilité
à y procéder. AR
PREFECTURE
016-211601067-20160114-2016_01_14_10B-DE Reçu
le
25/01/2016
tr
à
en
recouvrement
et
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
sommes
dues
au
CENTRE
DE
GESTION
au
titre
de
la présente
convention.
ARTICLE
12:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
trois
mois.
ARTICLE
13:
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
la
convention,
les
parties
s’engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règlement.
A
défaut,
le
tribunal
administratif
de
POITIERS
est
compétent.
Le
Maire
ou
le
Président
Fait
en
deux
exemplaires,
Nom
:
À
ANGOULEME,
le
Prénom
:
Signature
Le
Président
du
CENTRE
DE
GESTION,