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Déliberation - 9B Personnel Communal Adhesion au service de sante et prevention des risques CDG de la FPT
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9B Personnel Communal Adhesion au service de sante et prevention des risques CDG de la FPT)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_9B-DE
12016
NAEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>»>>>>D>>>D>>>DD>>>DD>>D>DDDDD>DDDDDDDDDDDD
DD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt-deux
heures
trente
minutes,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
se
convocation
en
date
du
6 janvier
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
COMMUNE
DE
Maire.
CONFOLENS eee
Etaient
présents
:
Effectif
légai
du
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Conseil
Municipal
: 28
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Nombre
de
conseillers
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
en
exercice
:
28
Frédéric
Adjoints,
Présents
:
24
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
Excusés :
03
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FLEURIAU
Absents
:
04
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
PAULET
Délégations :
02
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Date
de
Convocation:
6 janvier
2016
Excusé(e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Date
d'affichage
:
6 janvier 2016
Délégations
:
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/01/14
N°9B
9B.Personnel
communai
: Adhésion
au
service
de
santé
et
prévention
des
risques
professionnels
du
CDG
de
la
FPT
de
la
Charente.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente
dispose
d'un
service
de
"santé
et
prévention
des
risques
professionnels".
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
de
deux
documents
joints
à
la
présente
délibération :
-
la
charte
qui
définit
les
missions
et
les
modalités
d'exercice
de
ce
service ;
-
la
convention
intitulée
"Convention
relative
à
la
santé
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels". Monsieur
le
Maire
demande
à
l'organe
délibérant
l'autorisation
de
signer
la
convention. AR
PREFECTURE
016-211601067-20160114-2016_01_14_9B-DE Reçu
le
25/01/2016
:
| à
l'unanimité
:
-
Accepte
de
bénéficier
de
la
prestation
"santé
et
prévention
des
risques
professionnels"
du
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente
la
convention
dont
le
contenu
a
été
exposé
et
tout
acte
en
découlant.
- Inscrit
au
budget
et
mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T
de
la
Charente
en
application
de
ladite
convention. Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
ke
19
janvier
2016
Jean-Noël
PUPRE AR
PREFECTURE 160114-2016_01_14_3B-DE
72016
016-2116010€ Reçu
le
25
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
SANTE
ET
À
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ENTRE
:
Le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE,
représenté
par
son
Président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du....................,,..
,
ET:
…,
ci-dessous
désigné(e)
Maire
ou
son
Président
par
le
terme
“la
en
date
du...
ARTICLE
L':
Le
(a)
sise
adhère
au
Service
de
Santé
et
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
de
Gestion
pour
l’ensemble
de
son
personnel.
A
ce
titre,
il
(elle)
s’acquittera
auprès
du
Centre
d’une
cotisation
annuelle
égaie
à un
«forfait
prestations»
multiplié
par
l’effectif
déclaré
au
1”
Janvier
de
l’année
considérée. Ce
forfait
annuel
couvre
l’ensemble
des
prestations
ci-après
assurée
par
le
service
:
-
les
différents
types
d'examens
médicaux
(quel
que
soit
le
nombre
de
visites
effectuées
dans
l’année
par
l'agent)
;
-
le
conseil
auprès
des
employeurs,
des
agents,
ainsi
qu’auprès
des
organismes
paritaires
concernant
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
des
accidents
et
des
pathologies
professionnelles
;
-
J'action
des
médecins
sur
le
milieu
professionnel
(tiers
temps,
élaboration
des
fiches
de
risques
professionnels)
;
-
l'élaboration
du
rapport
d’activité
annuel
transmis
à
l’employeur
et
au
Comité
mentionné
à l’article
37
du
décret
n°85-63
du
10
Juin
1985;
-
le
recours
aux
services
du
conseiller
en
Hygiène
et
Sécurité. AR
PREFECTURE
016-211601067-20160114-2016_01_14_9B-DE Reçu
le
25/01/2016
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4 :
ARTICEE 5 :
Un
descriptif détaillé
de
ces
prestations
figure
dans
la charte
du
service
annexée
à la
présente
convention.
Seront
facturés
en
plus
:
-
les
examens
complémentaires
prescrits
par
le
médecin
du
travail
et
mentionnés
dans
la charte
;
-
la convocation
à une
visite
liée
à une
embauche
intervenue
entre
le
1° Janvier
et le
31
Décembre
au tarif du
«forfait
prestations».
Le
«forfait
prestations»
mentionné
à l’article
I s’élève
à 60
euros.
Les
augmentations
décidées
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
seront
automatiquement
appliquées
à ce
montant.
L’adhésion
implique,
pour
la
Collectivité,
l’établissement
ou
l’organisme
adhérent,
Pobligation
de
respecter
les
dispositions
statutaires
et celles
de
la charte
du
service
de
Santé
et de
Prévention
des
Risques
Professionnels.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Elle
pourra
être
dénoncée
à
chaque
échéance
annuelle
par
lettre recommandée
avec
avis
de
réception
en observant
un
préavis
de
6 mois.
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
Papplication
de
la
convention,
les
parties
s’engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
règiement.
À
défaut,
le
tribunal
administratif de
POITIERS
est compétent.
Le
Maire
ou
le
Président
Fait
en
deux
exemplaires,
Nom
:
Prénom : Signature
À
ANGOULEME,
le
Le
Président
du
CENTRE
DE
GESTION,