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Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
NOIS
Y'LE-ROI
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.06.2024
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 19
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jean-Michel
RAGUENES,
Jérôme
DUVERNOY,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Frédéric
RAVEAU,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
André
BLUZE
Arrivés
à 20h45
après
l’adoption
du
Compte-Rendu
de
la
séance
du
13
mai
2024
: 3
Salvador-Jean
LUDENA,
Dominique
JAILLON,
Michel
BOISRAME
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Cyrille
FREMINET
a
donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a
donné
pourvoir
à
Christophe
MOLINSKI
Pauline
LACLEF
a
donné
pouvoir
à
Audrey
de
FORNEL
Catherine
DOTTARELLI
a
donné
pouvoir
à
André
BLUZE
Absent
: 1
Jean-François
VAQUIERI
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
Ordre
du
Jour
:
1.
Groupement
de
commande
pour
la
prestation
de
reliure
de
registres
2.
Rythmes
scolaires
: maintien
de
la
semaine
à
4
jours
3.
Information
d'intention
de
lancement
d’une
déclaration
d'utilité
publique
sur
le
secteur
de
Montgolfier
4
Signature
de
l’avenant
à
la
convention
d'intervention
foncière
de
l’EPFIF
À
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
1 Marc
TOURELLE
Nous
entamons
donc
cette
séance
du
conseil
municipal,
en
vous
souhaitant
la
bienvenue
ainsi
qu'aux
per-
sonnes
qui
nous
regardent
à
une
heure
un
peu
inhabituelle,
pour
permettre,
à
la
fois
à
ceux
qui
souhaitent
assister
au
début
de
l'Euro
de
pouvoir
le
faire.
Je
crois
que
ce
soir
c'est
au
gymnase
des
Princes,
pour
ceux
qui
souhaitent
y
assister
et,
pour
faire
d'une
pierre
deux
coups,
permettre
également
à
ceux
qui
souhaitent
aller
à
l'assemblée
générale
de
la
copropriété
de
la
Gaillarderie
d'y
assister.
(Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
pouvoirs)
Y
a-t-il
des
volontaires
pour
le
secrétariat
de
séance
?
Delphine,
Marie-France,
merci.
LISTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
5
FEVRIER
2024
Marc
TOURELLE
Y a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
MAI
2024
Marc
TOURELLE
Y
a-t-il
des
questions
?
Pas
de
questions,
je
soumets
au
vote
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Adopté
à
l’unanimité.
INFORMATIONS
GENERALES
Marc
TOURELLE
Je
n'ai
pas
énormément
d'informations
générales.
Je
voudrais
simplement
adresser
mes
remerciements
à
tous
les
élus
qui
se
sont
mobilisés
à
l'occasion
des
élections
européennes,
et
remercier
les
élus
qui
vont
également
se
mobiliser,
puisque
les
élections
sont
un
peu
à
la
mode
en
ce
moment,
pour
les
prochaines
législatives
des
30
juin
et
7
juillet.
Maud,
je
crois
que
les
bureaux
sont
quasiment
complets,
merci,
en
cette
période
ce
n'est
pas
facile,
de
pouvoir
permettre
à
nos
concitoyens
de
voter.
Sachant
qu'effectivement
nous
avons
déjà
l'information
d'une
assez
forte
mobilisation,
je
pense,
puisque
le
nombre
de
procurations
au
plan
national
a
été
multiplié
par
6. Je
pense
donc
que
nous
ne
nous
ennuierons
pas
dans
les
bureaux
de
vote
les
30
juin
et
7
juillet. Il
faudrait
pouvoir
vous
mobiliser
le
week-end
avant
les
élections,
traditionnellement
pour
la
Fête
du
Cèdre
qui
aura
lieu
le
22
juin.
La
décision
a
été
prise
également
de
maintenir
le Trail,
puisqu'il
restait
une
incertitude
au
regard,
à
la
fois
de
la
disponibilité
des
élus,
mais
aussi
de
l'organisation
technique.
Et
avec
les
organisateurs,
nous
avons
décidé
de
maintenir
cette
manifestation.
Festhéa
a
également
été
maintenu,
sauf
que
l'on
a
pris
la
décision,
en
accord
avec
la
mairie
de
Bailly,
de
transférer
l'ensemble
des
spectacles
et
des
pièces
sur
la
ville
de
Bailly.
Cela,
pour
ne
pas
devoir
annuler
une
manifestation
préparée
de
longue
date.
Ces
deux
événements
sont
donc
maintenus.
Nous
avons
un
ordre
du
jour
assez
succinct
mais
important,
puisqu'il
y
a
particulièrement
deux
délibérations
qui
concernent
la
suite
du
projet
Montgolfier.
Nous
allons
tout
de
suite
passer
aux
deux
autres
délibérations.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET/OU
DE
L'ETAT
CIVIL
Christophe
MOLINSKI
Il s'agit
d'un
acte
réalisé
avec
le
CIG,
qui
dit
CIG,
dit
souvent
mutualisation
et
source
d'économie,
puisque
l'on
mutualise
avec
plusieurs
autres
communes.
Là,
il s'agit
de
constituer
un
groupement
de
commandes
qui
aura
pour
objet
la
passation,
notamment
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
dont
nous
faisons
partie,
d'un
marché
de
prestation
de
services
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
des
actes
de
l'État
civil.
Cette
opération
est
rendue
obligatoire
depuis
2010,
il faut
donc
la
faire
et
à
moindre
coût,
d'où
l'intérêt
de
ce
groupement
plutôt
que
de
lancer
une
consultation
individuelle,
et
pour
obtenir
des
tarifs
préférentiels.
a COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
2 À
cette
fin,
il
faut
réaliser
une
convention
constitutive
de
ce
groupement,
ce
qui
a
été
fait,
convention
qui
prendra
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désignera
le
CIG
comme
coordonnateur
et
ce
sera
lui
qui
sera
chargé
de
procéder,
après
l'avis
de
la
commission,
à
l'organisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
et du
choix
des
titulaires.
Il s'agit
donc :
e
D'autoriser
le
maire
à
adhérer
aux
groupements
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d'État
civil
;
e
D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le
centre
interdé-
partemental
de
gestion
comme
coordonnateur
du
groupement;
e
Et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes.
Marc
TOURELLE
Merci,
Christophe.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
Michel
BOISRAME
Comme
c'est
obligatoire,
pourquoi
n'est-ce
pas
une
décision
plutôt
qu'une
délibération
?
Christophe
MOLINSKI
Tout
simplement
parce
que
c'est
un
groupement
de
commandes
qui
doit
passer
en
délibération
et
pas
en
décision. Marc
TOURELLE
Lors
du
premier
conseil
municipal
de
la
mandature,
on
avait
déterminé
tout
ce
qui
relevait
de
la décision
et de
la délibération,
nous
nous
y tenons
donc.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
soumets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Adopté
à
l’unanimité.
RYTHMES
SCOLAIRES
: MAINTIEN
DE
LA
SEMAINE
A
4 JOURS
Marie-Hélène
HUCHET
Bonsoir
à
tous.
||
y
a
eu
un
décret
le
27
juin
2017
qui
permettait
aux
communes
de
solliciter
une
dérogation
pour
organiser
la
semaine
de
quatre
jours
au
lieu
de
quatre
jours
et
demi.
Cette
dérogation
été
validée
et
approuvée
lors
du
conseil
municipal
du
26
mars
2018,
et
cette
décision
a
fait
l'objet
d'une
consultation
auprès
des
parents,
des
enseignants
et
des
agents
des
écoles
pour
trois
ans.
Il
a
été
accordé
une
année
supplémen-
taire
suite
à
la
crise
sanitaire
du
Covid,
cette
délibération
a
été
validée
le
13
décembre
2021
pour
les
années
2021,
2022
jusqu'à
l'année
scolaire
2023-2024.
Aujourd'hui,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
se
positionne
sur
le
maintien,
ou
non,
de
cette
demande
de
dérogation
pour
les
trois
années
à venir.
Cette
orientation
a été
soumise
à l'examen
et
au
vote
des
conseils
d'école
et
les
résultats
de
cette
consultation
sont
les
suivants :
e
L'école
Kergomard,
suite
au
conseil
d'école
du
12
mars
a
eu
un
avis
favorable
;
e
L'école
du
Cèdre,
le
21
mars,
avec
un
avis
favorable
;
e
L'école
maternelle
La
Fontaine,
le 4
mars,
avec
un
avis
favorable ;
e
Et
l'école
élémentaire
Jules
Verne,
27
février,
avec
un
avis
favorable.
Elle
a
été
également
soumise
à
la
commission
Enfance
du
13
juin
2024.
À
l'unanimité
des
conseils
d'école,
l'organisation
de
la
semaine
de
quatre
jours
a
été
validée.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
directeur
académique
du
service
de
l'Education
nationale
pour
un
renouvellement
de
la
dérogation
pour
les
années
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027.
Il vous
est
donc
demandé
d'accorder
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
de
demander
au
DASEN
ce
renouvel-
lement
de
dérogation.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-Hélène.
Y
a-t-il
des
questions
sur
ce
maintien
de
la
semaine
à
quatre
jours
?
Pas
de
questions,
je
vous
propose
donc
de
solliciter
auprès
du
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
le
renouvellement
de
la dérogation
pour
la
semaine
scolaire
pour
les
prochaines
années,
jusqu'à
2026-2027
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
D
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
3 Adopté
à
l’unanimité.
INFORMATION
D’INTENTION
DE
LANCEMENT
D’UNE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
SUR
LE
SECTEUR
«
MONTGOLFIER
»
Marc
TOURELLE
Les
deux
dernières
délibérations
de
ce
conseil
municipal
concernent
la
poursuite
du
projet
du
secteur
Mont-
golfier,
avec
cette
nécessité
de
pouvoir
avancer,
de
ne
pas
perdre
de
temps
puisque
le
projet
est
prêt
et
a
été
travaillé
depuis
longtemps.
Je
vais
laisser
Delphine
Fourcade
développer
cette
intention
de
lancement
d'une
déclaration
d'utilité
publique.
À
suivre
derrière,
nous
aurons
une
autre
délibération
qui
en
est
la
conséquence,
avec
la
signature
d'un
ave-
nant
à
la
convention
d'intervention
foncière
avec
l'EPFIF.
Mais
nous
allons
déjà
parler
de
cette
intention
de
lancement
d'une
DUP
sur
le
secteur
Montgolfier.
Delphine
va
l'expliquer,
mais
il y
aura
des
délibérations
à
l'automne,
une
fois
que
les
choses
seront
bien
cadrées
à
l'aide
de
partenaires
extérieurs.
Delphine
FOURCADE
Le
conseil
municipal
devra
prendre
acte
de
la
volonté
de
lancer
une
déclaration
d'utilité
publique
sur
le
sec-
teur
de
Montgolfier.
Pourquoi
?
Parce
qu'il
y
a
aujourd'hui
des
difficultés
au
niveau
du
secteur
de
l'immobilier,
des
blocages
au
niveau
des
discussions
entre
tous
les
acteurs
qui
interviennent
sur
ce
secteur.
Nous
avons
donc
décidé
d'informer
le
conseil
municipal
et,
plus
largement,
l'ensemble
des
Noiséens
et
également
les
acteurs
du
projet,
de
notre
intention
prochaine
de
lancer
une
DUP.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
son
avenir
à
horizon
2030,
la
ville
de
Noisy-le-Roi
pilote
un
projet
de
développement
urbain
sur
le
secteur
Montgolfier.
Cela
fait
plusieurs
années
que
l'on
travaille
sur
ce
secteur,
sur
ce
projet
Montgolfier,
et
il y a eu
de
nombreuses
réunions
publiques.
L'objectif
de
ce
projet
est
triple :
e
Assurer
le
renouvellement
générationnel
qui
garantira
la
continuité
du
dynamisme
socio-économique
de
notre
ville
;
e
Aménager
un
secteur
en
friche
au
sud
de
la
ville
pour
en
faire
une
transition
douce
entre
la
zone
urbaine
et
la
Plaine
de
Versailles
;
e
Et
participer
à
la
construction
de
logements
au
titre
des
obligations
de
la ville,
on
parle
là
de
la
loi
SRU.
Pour
ce
faire,
le
projet
veille
à
conserver
tous
les
attraits
de
notre
ville,
il porte
une
attention
toute
particulière
à
conserver
son
esprit
village,
avec
ses
codes
ruraux,
sa
mixité
architecturale
et
sociale,
son
offre
commerçante
et
son
harmonieux
équilibre
entre
ville
et
nature.
Ce
projet
implique
de
nombreux
acteurs
de
l'immobilier
des
services
publics
: l'État,
la
Région
Île-de-France,
le
Département
des
Yvelines
et
les
villes
voisines
qui
ont
déjà
participé
à
la
concertation
sur
ce
projet.
Il
a
effectivement
fait
l'objet
d'une
longue
procédure
de
concertation,
associant
les
administrés,
les
services
de
l'État
et
les
personnes
publiques
associées,
qui
ont
pu
participer
à
la
construction
du
projet.
Une
enquête
publique
a été
menée
dans
le cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet.
Nous
en
sommes
donc
là
aujourd'hui
et
le
projet
fait
face
à
une
difficulté,
une
situation
économique
très
difficile,
un
marché
de
la
construction
sinistré
depuis
près
de
18
mois.
C'est
dans
ce
contexte
que
devant
le
constat
d'une
situation
de
blocage
des
négociations
entre
le
propriétaire
foncier
et
les
industriels
ciblés
pour
réaliser
le
projet,
que
la
ville
souhaite
mettre
en
place
une
déclaration
d'utilité
publique.
Cette
procédure,
qui
s'inscrit
dans
la phase
administrative
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
est
un
outil
qui
permettra
à
l'établissement
public
foncier
d'Île-de-France
de
procéder,
pour
le
compte
de
la
ville,
à
l'acquisition
des
fonciers
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet.
Il convient
de
préciser
qu'il
est
important
que
tout
le
monde
soit
au
courant
de
notre
intention
de
lancer
cette
DUP,
puisqu'à
partir
d'aujourd'hui,
et
même
si
l'on
prend
la
délibération
pour
lancer
la
DUP,
les
négociations
peuvent
toujours
avoir
lieu
et
stopper
la
procédure.
Marc
TOURELLE
Merci,
Delphine.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
qui
a
fait
l'objet
d'un
examen
en
commission
?
Magali. Magali
PRADEL
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
4 Je
voudrais
que
l'on
nous
rappelle
où
en
est
la
procédure
du
PLU,
puisqu'il
devait
être
validé
en
février,
nous
sommes
au
mois
de
juin
et
il ne
s'est
toujours
rien
passé.
Marc
TOURELLE
En
ce
qui
concerne
le
PLU
sur
cette
zone,
il
y
a
une
déclaration
de
projet
qui
est
gelée
pour
le
moment,
puisque
tant
que
les
négociations
n'ont
pas
abouti,
nous
n'allons
pas
prendre
de
décision
concernant
cette
déclaration
de
projet.
Elle
est
donc
gelée
pour
le
moment,
le temps
que
l'aspect
foncier
soit
réglé.
Magali
PRADEL
Cela
ne
résout
pas
les
problèmes
de
réserve
du
commissaire-enquêteur
au
niveau
du
bruit,
que
l'on
soit
d'ac-
cord
ou
pas
sur
un
projet
immobilier,
les
problèmes
de
bruit
demeurent.
Marc
TOURELLE
De
toute
façon,
sur
la
procédure
en
elle-même,
la
déclaration
de
projet
sera
mise
aux
voix
mais
uniquement
à
l'issue
de
l'acquisition
foncière,
puisque
l'on
ne
va
pas
délibérer
aujourd'hui
tant
que
l'aspect
foncier
n'est
pas
réglé. Magali
PRADEL
Oui,
mais
pour
l'instant
le
terrain
n'est
pas
constructible.
Marc
TOURELLE
Non,
il est
constructible
dans
un
règlement
qui
avait
été
adopté
pour
faire
du
tertiaire.
Magali
PRADEL
Il est
non
constructible
à
l'habitation.
Marc
TOURELLE
I
n'est
pas
rendu
constructible
et
il
ne
le
sera
qu'au
moment
où
l'on
fera
les
choses
les
unes
après
les
autres.
On
règle
d'abord
la
question
foncière
et
ensuite
on
règle
la
question
de
la
constructibilité
au
travers
des
rè-
glements
qui
seront
définis
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
et
ensuite,
mise
en
compatibilité
avec
le
PLU.
Pour
le
moment
c'est
donc
gelé
puisque
la
question
foncière
n'est
pas
résolue,
la
déclaration
de
projet
ne
sera
donc
votée
qu'une
fois
que
cette
question
foncière
sera
résolue.
Magali
PRADEL
Et
la
DUP
en
tant
que
telle
fera
donc
l'objet
d'un
vote.
Marc
TOURELLE
Oui,
le
lancement
de
la
DUP
en
lui-même,
puisque
nous
y
travaillons
aujourd'hui
avec
un
cabinet
extérieur
qui
va
nous
accompagner.
Je
n'ai
pas
la
date,
mais
probablement
à
l'automne,
en
septembre
ou
octobre,
nous
serons
amenés
à voter
une
délibération
si toutefois
entre-temps
les
négociations
sont
toujours
au
point
mort.
J'avais
donné
aux
différents
partenaires
une
date
pour
se
mettre
d'accord
qui
était
au
31
mars,
ils
ne
se
sont
pas
mis
d'accord
à
cette
date-là.
Nous
avons
donc
décidé
de
lancer
cette
procédure
de
DUP,
au
moins
pour
ce
que
l’on
appelle
un
«
plan
B
»
si
les
négociations
n’aboutissaient
pas.
Sachant
qu’elle
est
absolument
néces-
saire,
puisque
vous
savez
que
nous
avons
des
objectifs
à
atteindre
qui
nous
sont
fixés
par
l'État,
et
que
s'ils
ne
sont
pas
atteints
nous
avons
toujours
la
sanction
de
la
carence
et
de
la
pénalité.
Et
en
plus,
si
nous
ne
lançons
pas
une
procédure
de
DUP,
le
préfet
le
fera
à
notre
place.
Je
préfère
donc
le
faire
en
ayant
un
projet
avec
une
maîtrise
plutôt
que
de
rester
dans
une
situation
où
il
n’y
a
pas
de
solution.
C'est
en
même
temps
un
message
qui
est
passé
aux
partenaires
de
dire
qu’il
leur
reste
peu
de
temps
pour
se
mettre
d'accord.
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
nous
allons
reprendre
la
main,
parce
que
nous
avons
établi
un
projet
qui
a
été
partagé,
qui
est
prêt,
il est
donc
temps
de
passer
aux
aspects
opérationnels.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
aujourd'hui
il
n'y
a
pas
de
vote,
c'est
une
prise
d'acte,
une
information
qui
est
donnée,
à
la
fois
aux
élus,
à
la
ville,
au
préfet,
aux
services
de
l'État
et
également
aux
différents
partenaires
pour
leur
dire
quelle
est
aujourd'hui
la
position
du
maire
et
de
l'équipe
municipale
vis-à-vis
de
ce
sujet
de
la
question
foncière.
Nous
nous
reverrons
donc
sur
cette
question
de
la
DUP
à
l'automne,
pour
une
délibération
qui
sera
cadrée,
avec
les
éléments
opérationnels
et
administratifs
liés
à
la
DUP. S'il
n'y
a pas
d'autres
commentaires,
je propose
de
passer
à la délibération
suivante.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
5 SIGNATURE
D’UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
L’EPFIF
Marc
TOURELLE
Cette
délibération
donnera
lieu
à
un
vote
et
est
la
conséquence
de
cette
intention
de
faire
une
DUP.
C'est
donc
un
avenant
à
la
convention
d'intervention
foncière
avec
l'EPFIF.
Delphine
?
Delphine
FOURCADE
Effectivement,
les
deux
délibérations
sont
liées,
parce
que
si
nous
sommes
amenés
à
lancer
une
DUP
sur
le
secteur
de
Montgolfier,
c'est
évidemment
notre
partenaire,
l'EPFIF,
qui
interviendra
pour
l'acquisition
des
fonciers.
Cela
fait
longtemps
que
l'on
a
une
convention
avec
cet
établissement
public
foncier,
c'est
celle
qui
a
été
signée
le
14
mars
2021.
Mais
pour
permettre
à
l'EPFIF
d'intervenir
éventuellement
sur
ce
secteur
de
Montgolfier,
il faut
signer
un
avenant
qui
permettra
la
réalisation
du
projet.
Je
vais
vous
lire
la
note
de
synthèse :
«
La
convention
d'intervention
foncière
signée
le
14
juin
2021
venait
acter
un
nouveau
partenariat
avec
l'établissement
public
foncier
d'Île-de-France.
Tout
ceci
pour
aider
la
commune
à
conduire
sa
politique
foncière
visant
à
réaliser
des
programmes
de
logements
conformes
à
ses
objectifs
et
aux
obligations
prescrites
par
la
situation
de
carencement
que
connaît
la
ville.
Pour
rappel,
la
convention
porte,
d'une
part,
sur
le
renouvellement
d'un
périmètre
de
veille
sur
le
secteur
dit
de
«
Chaponval
»,
pour
lequel
l'EPFIF
pourra
accompagner
la
commune
dans
des
études
préalables
à
la
définition
d'un
projet,
et
sur
lequel
seront
étudiées
les
opportunités
d'acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
D'autre
part,
la
convention
permet
à
l'EPFIF
d'être
délégataire
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
biens
acquis
dans
le
cadre
de
cet
exercice
du
droit
de
préemption
seront
utilisés
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ou
de
construction,
conformément
aux
objectifs
fixés
dans
le programme
local
de
l'habitat
ou,
le
cas
échéant,
conformément
aux
objectifs
quantitatifs
et
de
typologie
de
logements
fixés
par
période
triennale
par l'État.
Le
montant
global
de
l'intervention
de
l'EPFIF
au
titre
de
la
présente
convention,
qui
s'achèvera
au
plus
tard
le
31
décembre
2026,
est
plafonné
à
20
millions
HT
d'euros.
»
Ce
sont
les
termes
de
la
convention
actuelle
avant
avenants. «
L'article
15
de
la
convention
précise
que
cette
dernière
peut
faire
l'objet,
par
voie
d'avenant,
d'ajustement
ou
de
modification
qui
sont
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
œuvre
du
dispositif
conventionnel.
Aujourd'hui,
les
perspectives
d'aménagement
urbain
sur
le secteur
Montgolfier,
à
court
ou
moyen
terme,
sont
rendues
difficiles
en
raison
de
négociations
complexes
entre
acteurs
privés.
De
plus,
la
crise
immobilière
impactant
fortement
la
réalisation
du
programme
immobilier,
il s'avère
nécessaire
que
la
ville
puisse
assurer
la
maîtrise
du
foncier
de
la ZAC
Montgoffier.
Cette
maîtrise
foncière,
la
ville
souhaite
la faire
porter
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière.
Pour
ce faire,
la
convention
actuelle
doit
être
modifiée
sur
les
points
suivants
pour
permettre
cette
intervention
sur
le secteur
de
Montgolfier
:
e
Article
3
: enveloppe
financière
de
la
convention
: la
convention
actuelle
est
plafonnée
à
20
millions
d'euros
et
elle
passerait
à
30
millions
;
e
Article
4
: secteurs
et
modalités
d'intervention
de
l'EPFIF
: il est
précisé
que
l'on
va
mettre
en
place
une
maîtrise foncière
sur le secteur
de
Montgolffier;
e
Article
5
:
engagement
de
la
commune
sur
le
programme
:
précision
du
programme
prévu
sur
Montgolfier
: 530
logements
dont
au
moins
30
%
de
logements
sociaux.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cet
avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
avec
l'EPFIF.
»
Marc
TOURELLE
Merci,
Delphine.
Y
a-t-il
des
questions
?
Michel.
Michel
BOISRAME
Plusieurs
questions
suite
à
la
commission
urbanisme.
Dans
le
texte
qui
a
été
envoyé,
on
parle
au
début,
a
minima,
de
40
%
de
logements
sociaux.
C'est
donc
bien
«
au
moins
30
%
»,
ce
n'est
pas
«
a
minima
»
?
RE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
6 Delphine
FOURCADE
Après
discussion
avec
l'EPFIF,
il a
été
décidé
de
rester
sur
«
a
minima
30
%
de
logements
sociaux
».
Michel
BOISRAME
C'est
donc
« a minima
»,
ce
n'est
pas
« au
moins
» ?
Marc
TOURELLE
C'est
pareil.
Delphine
FOURCADE
Dans
la
déclaration
de
projet,
on
peut
être
sur
40
%,
mais
après
discussion
suite
à
ce
qu'il
s'est
passé
en
com-
mission,
l'EPFIF
a
répondu
que
l'on
restait
à
30
%
et
que
si
l'on
faisait
plus,
on
ferait
plus.
Michel
BOISRAME
As-tu
eu
le temps
de
regarder
cela
?
Delphine
FOURCADE
Non,
je
n'ai
pas
vraiment
eu
le
temps.
Marc
TOURELLE
De
quoi
s'agit-il
?
Michel
BOISRAME
Je
compte
11
parcelles
sur
l'élément
1.1
et
là,
il
n'y
en
a
que
9.
Delphine
FOURCADE
Je
n'ai
pas
encore
eu
le
retour
de
cela.
Michel
BOISRAME
Et
tu
avais
également
dit
que
tu
ne
donnerais
ce
qui
a
été
dépensé
par
l'EPFIF.
Il y
avait
déjà
les
700
000
€
de
la
gendarmerie.
Marc
TOURELLE
Pour
répondre
à
ta
question,
pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
liées
à
Chaponval,
l'acquisition
du
terrain,
nous
devons
voter
chaque
année.
On
fait
le
point
et
il y
a
exactement
la
somme,
et
c'est
d'ailleurs
une
somme
qui
n'a
pas
bougé
depuis
un
certain
nombre
d'années.
Michel
BOISRAME
Parce
que
dans
l'accord,
l'EPFIF
doit
nous
fournir
chaque
année
un
état
des
dépenses
qu'il
a faites.
Marc
TOURELLE
Il
n'a
pas
évolué,
mais
il faudra
que
l'on
prépare
cette
délibération
pour
l'automne.
Delphine
FOURCADE
Oui,
nous
passerons
la
délibération
à
l'automne,
mais
je
peux
déjà
indiquer
les
chiffres
que
l'EPFIF
m'a
fourni
:
e
Pour
le
terrain
qui
avait
été
acquis,
on
appelle
cela
le
Pré
aux
chevaux,
le
coût
d'acquisition
du
foncier
s'élevait
à
370
000
£,
dont
frais
de
portage
: 10613€;
e
Etles
frais
d'études
: 138
470
€.
Il est
à
préciser
que
ces
frais
d'études
avaient
été
ciblés
sur
ce
foncier
qui
était
le
seul
acquis
par
l'EPFIF
à
l'époque,
mais
qu'ils
concernaient
l'ensemble
du
site
de
Chaponval.
Pour
Chaponval,
les coûts
et
les frais
supportés
après
l'acquisition
du
Pré
aux
chevaux
:
e
11
millions
d'euros
pour
l'acquisition
des
fonciers,
dont
frais
de
portage
à
ce
jour
: 117
000€;
e
Etles
frais
d'études
engagées
à
ce
jour
: 29
352€.
Cela
date
d'aujourd'hui,
ce
sont
donc
vraiment
les
coûts
actualisés.
Marc
TOURELLE
Il'est
donc
nécessaire
que
nous
votions
chaque
année
une
délibération
qui
reprend
tous
ces
chiffres
transmis
par
l'EPFIF.
Michel
BOISRAME
SD COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
7 Pour
Montgolfier,
combien
de
frais
d'études
prévoyez-vous
?
Marc
TOURELLE
Pour
le
moment,
les
études
ont
déjà
été
faites.
Ce
que
l'on
porte
pour
l'avenant
à
la
délibération,
c'est
pour
permettre
à
l'EPFIF
d'éventuellement
faire
l'acquisition.
Ce
sont
moins
des
études
qu'un
portage
financier
sur
l'ensemble
du
foncier.
André
BLUZE
De
combien
serait
le
coût
de
l'acquisition
du
foncier
à
Montgolfier
?
Marc
TOURELLE
Justement,
c'est
là
où
cela
reste
à
négocier.
Nous
avons
déjà
une
idée
puisque
l'on
doit
obligatoirement
faire
intervenir
le
service
des
Domaines.
Ce
dernier,
en
fonction
du
projet
établi,
va
donner
un
prix
qui
sera
une
base
autour
de
laquelle
il pourra
y
avoir
des
discussions
et
des
négociations.
André
BLUZE
A
combien
le
propriétaire
a-t-il
estimé
ses
terrains
?
Marc
TOURELLE
Le
propriétaire
estime
cela
trop
cher
du
point
de
vue
du
promoteur.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Aux
moments
les
plus
difficiles
de
la
négociation
pour
le
prix
au
mètre
carré,
les
écarts
étaient
de
40
%
entre
ce
que
demandait
le
promoteur
et
ce
qu'exigeait
le
propriétaire
foncier.
Magali
PRADEL
Là,
il ne
s’agit
pas
d’un
écart,
on
sait
que
pour
Chaponval
il a
été
dépensé
environ
45€
du
mètre
carré.
Pour
l'INRIA,
on
parle
de
50
millions
d’euros,
ce
qui
ferait
environ
350
€
du
mètre
carré.
Donc
là si on
est à 10
millions
d'euros
pour
l’EPFIF
pour
Mongolfier
cela
fera
300/330
€ du
mètre
carré.
Marc
TOURELLE
Je
tiens
à
dire
qu'aujourd'hui
ce
sont
des
discussions
qui
ont
lieu
entre
un
privé
et
un
autre
privé.
Nous
inter-
venons
pour
leur
dire
: «
Soit
vous
vous
mettez
d'accord
—
je
ne
connais
ni
le
prix
ni
les
négociations
aujour-
d'hui
—
et
à
ce
moment-là
vous
rentrez
cela
dans
vos
bilans.
Soit
nous
avons
le
constat
que
nous
avons
au-
jourd'hui
de
l'échec
d'un
accord
et
à
ce
moment-là
la
commune
intervient
dans
des
conditions
bien
précises,
avec
un
interlocuteur
identifié,
l'EPFIF,
les
services
de
l'État
des
Domaines
qui
feront
leur
travail.
»
Ils
l'ont
fait
lorsque
l'on
a
fait,
à
la
fois
l'acquisition
de
Chaponval
et
celle
de
la
Poste,
ils
interviendront
pour
donner
une
indication
de
prix
autour
de
laquelle
les
discussions
se
feront.
Mais
aujourd'hui,
je
n'ai
pas
le
détail
de
la
raison
pour
laquelle
ils
butent.
Nous
savons
qu'ils
ne
sont
pas
d'accord,
à
nous
d'intervenir
pour
que
les
choses
puis-
sent
se
faire.
Michel
BOISRAME
Mais
comment
sait-on
que
l'on
a
40
%
d'écart
alors
que
l'on
ne
connaît
pas
les
montants
?
Marc
TOURELLE
On
le voit
là.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Magali
PRADEL
Au
niveau
de
la
convention
de
l'EPFIF,
nous
avions
fait
remarquer
qu'il
n'y
avait
aucune
notion
de
bruit,
est-ce
que
cela
a
été
rajouté
?
Delphine
FOURCADE
Cela
a
été
évoqué
suite
à
la
commission
à
l'EPFIF,
qui
n'a
pas
aujourd'hui
la
possibilité
juridique
de
pouvoir
l'écrire
correctement.
Ce
n'est
donc
pas
modifié
aujourd'hui
mais
il va
revenir
vers
nous
pour
voir
dans
quelle
mesure
cela
peut
se
faire.
Magali
PRADEL
En
vertu
de
quel
texte
?
Delphine
FOURCADE
En
vertu
d'aucun
texte.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Page
8 Marc
TOURELLE
Je
ne
comprends
pas
cette
question,
nous
sommes
ici
sur
une
convention
d'intervention
foncière,
nous
ne
sommes
pas
sur
un
problème
de
réglementation
du
bruit
ou
autre
chose.
Magali
PRADEL
Peut-être,
mais
il y
avait
un
couplet
sur
la
qualité
environnementale
et
nous
avons
simplement
fait
remarquer
que
le
bruit
pouvait
être
ajouté.
Visiblement,
ce
n'est
pas
possible
par
l'EPFIF,
j'attends
de
savoir
en
vertu
de
quel
texte.
Marc
TOURELLE
Personnellement,
je
ne
vais
pas
attendre
de
savoir
pour
faire
voter
ce
projet
de
convention.
Si
tu
l'as
bien
compris,
nous
allons
pouvoir
passer
au
vote
s'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
de
parole.
Il
faudra
juste
vérifier
cette
histoire
de
nombre
de
parcelles
pour
que
les
choses
soient
bien
établies.
Avec
les
modifications
de
cet
avenant
qui
vous
est
proposé
concernant,
à
la
fois
le
nombre
de
parcelles,
les
questions
liées
au
montant
de
30
millions
et
au
fait
que
le
programme
comporte
530
logements,
dont
au
moins
30
%
de
logements
sociaux,
je
soumets
cette
convention
à
votre
appréciation
:qui
est
contre
?
Quatre.
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
Nous
reviendrons
sur
cette
question
de
Montgolfier
au
conseil
municipal
de
la
rentrée,
pour
vous
proposer
une
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
DUP.
Adopté
à
la
majorité
(4
contre
: M.
PRADEL,
C.
DOTTARELLI,
A.
BLUZE,
M.
BOISRAME)
Marc
TOURELLE
Nous
arrivons
au
terme
de
ce
conseil
municipal,
prochain
rendez-vous
le
1er
juillet.
D'ici
là,
je
vous
souhaite
deux
bonnes
semaines
et
merci
encore
pour
votre
investissement
afin
de
permettre
à
nos
concitoyens
d'aller
voter
les
30
juin
et
7 juillet.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée,
un
bon
match et
je
vous
dis
à
bientôt,
merci.
Secrétaires
de
séance
A
Noisy-le-Roi,
le
17
juin
2024
Marie-France
AGNOFE
Delphine
FOU
DE
Le
Maire,
f
Marc
TOURELLE
j
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
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