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Déliberation - Del 26 07 Approbation du reglement interieur du Conseil dadministration du CCAS de la Ville de Montgeron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Del 26 07 Approbation du reglement interieur du Conseil dadministration du CCAS de la Ville de Montgeron)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
N°26/07
- Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MONTGERON
CCAS
DE MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
08 JUIN
2026
OBJET :
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
08 juin
2026
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mme
CARILLON,
Mme
GUÉRY,
Mme
GARTENLAUB,
M.
KNAFO,
Mme
CARLOS
MARQUES,
M.
MAGADOUX,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
Mme
CAMARA,
Mme
BONBHEL,
Mme
BRISTOT,
Mme
DELMAS,
M.
DRUMARD,
Mme
POUSTAY,
Mme
PRYLECKI.
Absents
ayant
donné
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
procuration
:
M.
VASSE
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUÉRY
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
Mme
ALLARD
séance
:
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/06/2826
lac
ant ho
CCAS
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
CCAS
8 juin
2026
L 33
DE-091-269100814-20260623-DEL26
07-DE
yrée
Et
ka
.
n
: OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°26/07
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-4
et
L123-9
et
R123-8
à
R123-29,
Vu
l'article
R123-19
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoyant
que
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a
vocation
à
définir
l’organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
Conseil
d'administration
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles
aux
articles
R123-8
à
R123-29
Considérant
les élections
municipales
du
22
mars
2026,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
la
nécessité
d'élaborer
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'administration
conformément
à
l’article
R123-19
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
du
fonctionnement
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ADOPTE PRECISE PRECISE PRECISE DIT CCAS
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
CCAS
8
juin
2026
—
22I
nee
en
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Montgeron
tel
qu'annexé. Que
ce
règlement
définit
l'organisation
et
le fonctionnement
interne
du
Conseil
d'administration. Que
ce
règlement
peut
à
tout
moment
faire
l'objet
de
modifications
par
délibérations
du
Conseil
d'administration.
Que
Madame
la
Présidente
où
son
représentant,
la
directrice
du
CCAS,
sont
autorisés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
F4
EXTRAIT
CONFORME
ÉuvibÆaRILLON Présidente
du
CCAS
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/06/2826
tx
ve
f