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Déliberation - delib 4 approbation du reglement interieur du conseil dadministration du ccas
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 approbation du reglement interieur du conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Exploration spatiale,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 14 avril 2026
OBJET
Approbation du règlement intérieur
du Conseil d' Administration du
Centre Communal d' Action Sociale
Rapporteur: Mme RENAULD
Délibération n°4
EXPOSE DES MOTIFS
L'article R. 123-19 du Code de l'action sociale et des familles fait obligation aux Centres Communaux d'Action Sociale d'élaborer un règlement intérieur qui a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de leur Conseil d'Administration.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration du CCAS d'adopter le règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS joint à la présente.
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture .. de Meurthe-et-Moselle, le 16 avril 2026.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 14 avril 2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 14 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Christophe CHEVARDÉ PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
17
15
15
PRESÉNTS:
Mmes Catherine RENAULD, Marie-Noëlle CHÉRY, Méliane ADOU, Elodie LÉONARD, Elise DROUVILLE, Evelyne DEVOUGE, Nicole BURLERAUX, Pierrette GRANDEMANGE, Marie-France METZELARD, Danièle ROUX, Sylviane LAURENT, MM. Lahcen BOUNSIR, Michel ELMERICH, Claude CHASSARD
EXCUSEÉ:
Mme Valérie HUYSENTRUYT
ABSENTE:
Mme Alice GUÉRIN
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ