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Déliberation - DEL N° 25 09 Approbation du Compte de Gestion 2024 du Ccas de la Ville de Montgeron
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 25 09 Approbation du Compte de Gestion 2024 du Ccas de la Ville de Montgeron)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
@s,
CCAS
de
MONTGERON
DÉLIBÉRATION
N°25/09
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
08
AVRIL
2025
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGER
Présents : Absents
ayant
donné procuration
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
ON L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 8 avril 2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BRISTOT,
Mme
RAUNIER,
Mme
DELMAS,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
(jusqu'à
19h43)
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BRISTOT
Mme
HERBINET
ayant
donné
procuration
à
M.
WEIBEL
M.
HUSSON
donne
procuration
à
Mme
MOISSON
à
partir
de
19h44
M.
KNAFO
Mme
NADJI
M.
MASROUKI
Mme
ALLARD
1
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2825
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DE-091-269100814-2025
0428
-DEL25
_{ OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°25/09
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Vu
le compte
administratif
2024
du
CCAS,
Considérant
le compte
de
gestion
2024
établi
par
Monsieur
le Comptable
public
et
concordant
avec
le compte
administratif
2024
produit
par
l’ordonnateur,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Ja majorité,
Abstention
: Mme
BRISTOT
Contre
: Mme
BILLEBAULT
APPROUVE
Le
compte
de
gestion
2024
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
N7
CODIQRE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
©CRS
HONTCERCK
ETAT
:
11-2
2s190s
NOM
DU
POSTE
COMPTRSLE
:
SOC
YENRES
ETABLISSEMENT
:
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
22000
-
CCRS
MONTFGCERON
personnalisés
Exercice
2924
L'EXERCICE
PRECSDENT
:
2023
TRANSFERT
OC
INTSCRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
SUDCSTAIRE
PART
APPECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'ÆMSRCICES
1024
EXERCICE
2024
RESTLIAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXBRCICE
2024
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
I
-
Sudget
principal
Investissement Fonctionnement
TOR
2
16
198,93
-£44
968,23
-627
863.24
22
312,70]
126
299,
90!
-3
887,29
$
138
522,60
774
770,18
770
882.86
des
services
à
commercial
|
[
ToraL ax
| hs } |
ns LEE
138
611.60
TOTAL
XL +
IX
+
III!
779
882,8
4
402.02|
617
853.24!
DÉCLARE CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
Que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
établi
par
le
comptable
public
est
conforme
au
compte
administratif
2024
ci-dessous :
1.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
16
198,99€
Résultat
du
31/12/2023
reporté
-3
887,29€
Excédent
cumulé
à reprendre
au
compte
001
12
311,70€
2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMMENT
Résultat
de
l'exercice
-644
068,23€
Résultat
du
31/12/2023
reporté
770
368,13€
Excédent
ou
déficit
cumulé
126
299,90€
3.
RESULTAT
DE
CLOTURE
(hors
RAR
138
611,60€
2
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/84/2825
L
Appix
99_DE-091-269100814-20250428-DEL25_09-DE
ation
agrée
E-keqalte
com
1 DÉLIBÉRATION
N°25/09
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification.
POUR
ENTREIT
CONFORME
_
Il - tn.
Sylvie
O
Présidente
du
CCAS
2
CCAS
de la ville de
Montgeron
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Conseil
d'administration
du
08
avril
2025
le
28/04/2025
L
Application
agréve
E-legalte
com
n
99_DE-091-269100814-20250428-DEL25_09-DE