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Déliberation - Del 26 09 Approbation du reglement interieur de la commission permanente du CCAS de la Ville de Montgeron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Del 26 09 Approbation du reglement interieur de la commission permanente du CCAS de la Ville de Montgeron)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
A
CCAS
de
Ce
DÉLIBÉRATION
N°26/09
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
08 JUIN
2026
OBJET
:
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Présents
:
Absents
ayant
donné procuration
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
CCAS
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
CCAS
8 juin
2026
L
Apphcation
agréée
E-leqaite
<
-DEL26
03-D0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
08 juin
2026
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
du
CCAS.
Mme
CARILLON,
Mme
GUÉRY,
Mme
GARTENLAUB,
M.
KNAFO,
Mme
CARLOS
MARQUES,
M.
MAGADOUX,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
Mme
CAMARA,
Mme
BONBHEL,
Mme
BRISTOT,
Mme
DELMAS,
M.
DRUMARD,
Mme
POUSTAY,
Mme
PRYLECKI.
Mme
RIOU-HARCHAOUI,
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
M.
VASSE
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
Mme
ALLARD
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/06/2826
33
DE-031-269100814-20260623 OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°26/09
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DU
CCAS
DE
LA VILLE
DE
MONTGERON
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-4
et
L123-9
et
R123-7
à
R123-et
suivants,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
commission
permanente
du
CCAS
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
les
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
la commission
permanente
permet
d'assurer
une
gestion
plus
réactive
des
demandes
d'aides
et
des
situations
individuelles,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE PRÉCISE PRÉCISE DIT CCAS
de
Montgeron
Le
règlement
intérieur
de
la
commission
permanente
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Montgeron
tel
qu'annexé.
Que
ce
règlement
définit
l’organisation
et
le
fonctionnement
interne
de
la
commission
permanente
du
Conseil
d'administration.
Que
ce
règlement
peut
à
tout
moment
faire
l'objet
de
modifications
par
délibérations
du
Conseil
d'administration.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Syie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/06/2026
Conseil
d'administration
du
CCAS
8 juin
2026
L
Application
agréve
E-leqaire
(
-DEL26
_(
33
DE-091-269100814-2026062