Arrêté - 26AT0423 Arrete temporaire de travaux.Morelly

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Arrêté - 26AT0423 Arrete temporaire de travaux.Morelly Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Arrêté - 26AT0423 Arrete temporaire de travaux.Morelly)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, 26-AT-0423

Arrêté temporaire de travaux

n° 26-AT-0423

, | LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE, Portant réglementation du

hou Vu le Code général des collectivités territoriales

et notamment les articles L. 2213-1

du 26/05/2026 au 05/06/2026 © L: 22136

Votre correspondant : Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10

SERVICES TECHNIQUES Wu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Direction INFRA -JP/DP 4ème partie, signalisation de prescription Tel: 01.47.29.50.50

Fax : 01.47.29.48.22 Vu l'arrêté n°AR-2026-12 en date du 31/03/2026 portant délégation de signature.

Considérant que l'entreprise COLAS va procéder à la suppression d'un branchement Enedis rue Morelly,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 05/06/2026, le stationnement de tous les véhicules est interdit à l'avancement des travaux au droit du n°4 rue Morelly. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenante . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l’entreprise COLAS. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.

Article 4 : Madame Elodie FAUDEAU (COLAS) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à NANTERRE, le 20 mai 2026 P/Copie conforme

Le Maire dé NANTERRE LE MAIRE

par délégation du Maire

Directeur Général Adjoint des

Services Techniques

Alain FERAUD

DIFFUSION:

. COMMISSARIAT DE POLICE

. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)

. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)

. Madame Elodie FAUDEAU (COLAS) elodie .faudeau@colas.com Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication