Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26AT0300 Arrete temporaire de demenagement.Source
Arrêté - 26AT0148 Arrete temporaire de travaux.Belfort
Arrêté - 26AT0423 Arrete temporaire de travaux.Morelly
Arrêté - 26AT0138 Arrete temporaire de travaux.Diderot.Neui
Arrêté - 26AT0028 Arrete temporaire de demenagement.Voltair
Arrêté - 26AT0149 Arrete temporaire de travaux.Lavoisier
Arrêté - 26AT0030 Arrete temporaire de demenagement.M. Thor
Arrêté - 26AT0422 Arrete temporaire de travaux.Henri Barbus
Arrêté - 25AT0994 Arrete temporaire de demenagement.Bld du
Arrêté - 26AT0150 Arrete temporaire de demenagement.Jean d
Arrêté - 26AT0141 Arrete temporaire de demenagement.Bouvets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0141 Arrete temporaire de demenagement.Bouvets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire de
déménagement
n° 26-AT-0141
Portant réglementation du
stationnement
boulevard des Bouvets
le 14/03/2026
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction INFRA -EF/DP
Tel : 01.47.29.50.50
Fax : 01.47.29.48.22
P/Copie conforme
LE MAIRE
Aläin FERAUD
us ER
=
pe
VILLE DE NANTERRE 26-AT-0141
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AR 2025-03 en date du 2 janvier 2025 portant délégation de signature.
Considérant que Madame Shah Catherine va procéder à un déménagement au
n°61 Terrasse de l'Arche,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le 14/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 10h00 à
18h00, sur l'aire de livraison située face au n°2 du boulevard des Bouvets. Cetie
disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenante.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté
devront être mis en place au minimum sept jours avant le début du déménagement
par Madame Shah Catherine pour information. Madame Shah Catherine devra
également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou
enlevés.
Article 3: Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes
circonstances par Madame Shah Catherine. Si nécessaire, le renvoi des piétons,
sur trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Shah Catherine.
Article 5 : Madame Shah Catherine est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à NANTERRE, le 25 février 2026
Le Maire de NANTERRE
Raphaël ADAM
Page ] sur 2 DIFFUSION:
. COMMISSARIAT DE POLICE
. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Le service Déplacements
. Madame Shah Catherine (cls.anglofun@wanadoo fr)
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2