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Arrêté - 26AT0150 Arrete temporaire de demenagement.Jean d
Arrêté - 26AT0300 Arrete temporaire de demenagement.Source
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0300 Arrete temporaire de demenagement.Source)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire de
déménagement
n° 26-AT-0300
Portant réglementation du
stationnement
rue de la Source
le 24/04/2026
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction EPNV -AT/EE
Tel : 01.47.29.50.50
Fax : 01.47.29.48.22
P/Copie conforme
LE MAIRE
par délégation du Maire
Directeur Général Adjoint des
Services Techniques
Alain FERAUD
26-AT-0300
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AR 2025-03 en date du 02/01/2025 portant délégation de signature.
Considérant que l'entreprise ELGO SERVICES va procéder à un déménagement rue de la Source,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 sur les deux places au niveau du numéro 133 rue de la Source. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de déménagement de l'entreprise intervenante. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté devront être mis en place au minimum sept jours avant le début du déménagement par l'entreprise ELGO SERVICES pour information. L'entreprise devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 3: Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l’entreprise ELGO SERVICES. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes. Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ELGO SERVICES.
Article 5 : L'entreprise ELGO SERVICES est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à NANTERRE, le 1#Avril 2026
Le Maire de NANTERRE
Raphaël
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+ COMMISSARIAT DE POLICE
. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Régie ASVP (MAÏRIE DE NANTERRE)
. ELGO SERVICES - valoux50@yahoofr
. Service Déplacements (MAIRIE DE NANTERRE)
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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