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Arrêté - 26AT0619 Arrete temporaire de travaux.Louvetiers
Arrêté - 26AT0622 Arrete temporaire de travaux.Sannois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 26AT0622 Arrete temporaire de travaux.Sannois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
= VILLE DE NANTERRE 26-AT-0622
Arrêté temporaire de travaux
n° 26-AT-0622
LE MAIRE DE LA VILLE D! ERRI
Portant réglementation du
stationnement
rue de Sannols
du 07/09/2026 au 25/09/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
äL.2213-6
Votre correspondant Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
SERVICES TECHNIQUES Vu l'instruction interministérelle sur la signalisation routière et notamment le ivre 1, Direction INFRA- CN/DP 4ème partie, signalisation de prescription
Tel: 01.47.29.50.50
Fax: 0147294822 Vu l'arrêté n° AR 2026 -12 en date du 31/03/2026 portant délégation de signature.
Considérant que l'entreprise AZTP va procéder à l'ouverture d'une fouille pour la
suppression d'un branchement rue de Sannois,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/09/2026 et jusqu'au 25/09/2026, le stationnement des:
véhicules est interdit à l'avancement des travaux de part et d'autre du n°44 rue de
Sannois. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenants. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté
devront être mis en place au minimum sept jours avant le début des travaux par
l'entreprise AZTP pour information. L'entreprise AZTP devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes
circonstances par l'entreprise AZTP. Si nécessaire, le renvoi des piétons, sur le
trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise AZTP.
Article 5 : Monsieur KARADUMAN (AZTP) est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
€) Fait à NANTERRE, le 3 août 2026
Le Maire dNANTERRE
‘délégation du Maire
Ain FERAUD
Raphaël Au Gnéralot esenseciques
PICopie conforme
LE MAIRE
par délégation du Maire
Directeur Général Adjoint des
Senvices Techniques
Alain FERAUD
Page 1 sur2 DIFFUSION:
+ COMMISSARIAT DE POLICE
+ DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
« Monsieur KARADUMAN (AZTP)_melodie.aztp@gmal.com
Madame Jessica QUESNEL (ENEDIS)_jessica.quesnel@enedis.fr
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
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