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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon SUr C USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A60_2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9, R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la
signalisation routière ;.
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ; Vu la demande présentée par la SARL MGF GRANGE FLORENT, 3 Vers Rache 74300 St Sigismond,
sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de tonnage, pour
certaines voies communales, sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cluses (74300).
Considérant que la SARL MGF GRANGE FLORENT, 3 Vers Rache 74300 St Sigismond doit
effectuer des travaux chez M. THENON au 795 route de Balmotte à Châtillon-sur-Cluses (74300).
ARRÊTÉ
Article 1°’ : Les poids lourds de la SARL MGF GRANGE FLORENT, 3 Vers Rache 74300 St
Sigismond, immatriculés FG-412-YJ et GM-973-NF sont autorisés par dérogation à circuler sur les
routes à tonnage limité, afin d'accomplir des travaux chez M. THENON au 795 route de Balmotte à
Châtillon-sur-Cluses (74300).
Article 2 : Cet arrêté prend effet du 30 juin au 15 aout 2025 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 30 juin 2025.
Le Maire,
Cyril CATHELINEAU