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Arrêté - 025 382 Abrogation arrete 025327 reglementation de la circulation et du stationnement Boulevard Joliot Curie
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 382 Abrogation arrete 025327 reglementation de la circulation et du stationnement Boulevard Joliot Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R
A T Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
00. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/382
POLICE MUNICIPALE: ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 025/327 EN DATE DU 18 AOÛT 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD JOLIOT-CURIE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « EQUANS », pour effectuer des travaux accompagnés d'une nacelle à hauteur du commissariat de police nationale situé 26ter avenue de Lempdes à
Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu’afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de neutraliser le trottoir
ainsi qu’une partie de la chaussée boulevard Joliot-Curie.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté 025/327 en date du 18 août 2025 portant réglementation de la circulation et du
Stationnement boulevard Joliot-Curie à Cournon-d'Auvergne est abrogé.
Article 2°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 3°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « EQUANS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 2 septembre 2025.
Certifié eXécutoire
François RAG
Publié le 0 k GEP. 2075