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Arrêté - 025 329 Reglementation circulation stationnement boulevard Mitterrand et rue Sarlieve
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 329 Reglementation circulation stationnement boulevard Mitterrand et rue Sarlieve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/329
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND ET RUE DE SARLIEVE A COURNON- D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et E 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux d'abandon du réseau gaz et reprise de 2 branchements réalisés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D'AUVERGNE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
- Considérant la nouvelle demande en date du 05 juin 2025 ;
ARRETE }/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand (entre le numéro 36 du boulevard et le carrefour Edmond Leclenché) et rue de Sarliève (entre le carrefour Edmond Leclenché et l’ancien chemin de la Roche-Blanche à Cournon) du lundi 04 août 2025 à partir de 07h00 au vendredi 22 août 2025 17h00 par :
- un rétrécissement de la voie de circulation
- une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- une interdiction de dépassements
- une interdiction de stationnements
- un alternat de circulation par panneaux de chantier de type B15 et C18
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 28 juillet 2025
Certifié exécutoire
François Rage
Maire
POUr le Maire
EMpéché Publié le L'Adjoint(e)
0 À AOUT 2025
Géraldine À CEXANDRE