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Arrêté - 025 086 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 086 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D'’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/086
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND A COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-13 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 326-3;
- Vu les travaux de déroulage de câble et pose de mais d'éclairage public réalisés dans le cadre du Projet inspire par l’entreprise VB ENERGIES ET SERVICES sise 17 Rue du Petit Clos 63000 Clermont-Ferrand ;
- Considérant qu'afn d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de régiementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l’entreprise VB ENERGIES ET SERVICES en date du 21 février 2025 ;
ARRETE }
ARTICLE 1”
La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand du vendredi 21
février 2025 7h30 au vendredi 28 mars 2025 17h30 par :
- Un rétrécissement de voie de circulation
- Une interdiction de dépassements
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une neutralisation de la piste cyclable et des trottoirs
- Un alternat de circulation par feux tricolores de type KR11
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, un cheminement piétonnier sera aménagé.
Les cyclistes effectueront un « pied à terre » et partageront le cheminement piétonnier en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise VB ENERGIES ET SERVICES, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise VB ENERGIES ET SERVICES sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation. .
À Cournon-d'Auvergne, le 21 février 2025
Publié le 2 5 FEV, 2075