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Arrêté - arrete 2025 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 10 MAR 2075
>
AVE Ces ARRETE n° 2025-033
EN. ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
à PE" LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ps Place de l'Océan
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 12/02/2025 de l'association Sea Lab, Considérant la nécessité de réserver le parking de la place de l'Océan dans sa totalité afin de
garantir l'installation des Food Trucks et ce en toute sécurité,
ARRETE :
Article 1: Du samedi 19 juillet à 07 H 00 au dimanche 20 juillet à 02 H 00, le
stationnement le parking de la place de de l'Océan dans sa totalité sera interdit et réservé
aux organisateurs Sea Lab.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité du
pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-
Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique - Organisateur.
_Fait à Clohars-Carnoët,
CL Le07 mars 2025, Pour le Maire empêché,
/ CS à Le Maire,
Æ] | Jacques JULOUX
Anne MARECHAL 5 Lie
1ère Adjointe Ÿ ce
ARR2025-033 Page 1 sur 1