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Déliberation - DEL 035 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ENERGIES
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 035 Vote du Compte Administratif Energies Renouvelables Exercice 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 035 Vote du Compte Administratif Energies Renouvelables Exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Vote du Compte Administratif –
Energies renouvelables –
Exercice 2024
N° 035/2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 27 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY , SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mme SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY , TESSARIOL, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY
Madame MEDECIN
Madame GREGOIRE
Monsieur LACOMBE, Maire
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un·e secrétaire pris·e au sein du Conseil.
Madame Myriam TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 27 mars 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Il vous est proposé de présenter le Compte Administratif 2024, document qui retrace, en ce qui concerne les Energies renouvelables, l’exécution du Budget Primitif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 27 mars 2025
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL035CAERENOUV-DE
Reçu le 11/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 0.00 €
Dépenses : 0.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 20 000.00 €
Dépenses : 9 780.00 €
RESTES A REALISER : - 10 220.00€
Monsieur le Maire quitte la séance avant que le Compte Administratif 2024 ne soit soumis au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Monsieur DUFAU, élu pour l'occasion
DECIDE A L’UNANIMITE
➢ D'APPROUVER le Compte Administratif 2024 des Energies renouvelables.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Certifié conforme et exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-préfecture
de Nérac le …………………..,
Et de la publication à Nérac le ………….
Le Maire
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL035CAERENOUV-DE
Reçu le 11/04/2025