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Convocation - 20221220153554
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - 20221220153554)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
DE_2022_076
SEANCE du lundi 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Date d'affichage : 12 décembre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Remboursement des charges de personnel par le service de l'eau :
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget prévisionnel 2022, une recette en section de
fonctionnement sur le Budget Général a été inscrite au titre de la mise à disposition du personnel communal au
Service de l'Eau pour un montant de 20 000 euros (article 70841).
Cette même somme a été prévue sur le budget de l’eau en dépense de fonctionnement sur le budget 2022 {article 621).
Monsieur le Maire indique qu’au vu des travaux réalisés au cours de l’année 2022 par les agents communaux
pour le Service de l'Eau, il convient d'effectuer un virement du Service de l'Eau au Service Général.
Il précise que le temps passé par l'agent technique (950 heures) et l’agent administratif (120 heures) équivaut à 1070 heures. À ce nombre d'heures, il convient d'y appliquer un taux horaire.
Monsieur le Maire propose d'appliquer à ce temps de travail le coût horaire de 18.67 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le récapitulatif des heures affectées au Service de l'Eau,
— Approuve le coût horaire de 18.67 euros,
— Approuve le versement de la somme de 17 736.50 euros du Service de l'Eau vers le Service Général pour
l'exercice 2022,
— Charge Monsieur le Maire de faire éditer le mandat et le titre correspondants.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, ie 19 décembre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
007-210703153-20221219-DE_2022_076-DE DE_2022_ 071
SEANCE du lundi 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Date d'affichage : 12 décembre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : autorisation mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du BP
2023 dans la limite de 25% des investissements de l'année précédente :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui permet au Conseil Municipal d'autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement et ce dans la limite de 25% des crédits ouverts à l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le budget de l'exercice 2023 de la commune n’a pas encore été soumis au vote du Conseil
Municipal,
Considérant qu’il est nécessaire d'optimiser la gestion de la commune par le recours aux facultés offertes par
l'article L.1612-1 du CGCT,
Considérant que les crédits d’investissements inscrits pour le Service Général pour l'exercice 2023 (compte 20,
21, 23 et 27), déduction faite du chapitre 16 (“Emprunt et dettes assimilées"), représentaient un montant global
de 769 797.56 € et que l’enveloppe (25%) des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et
mandatées avant le vote du budget primitif de l’exercice 2023 s'élèvent donc à 192 449.39 € pour le Service
Général, réparties comme suit:
Chapitre 20 : Crédits ouverts BP 2022 : 34 053.56 €
(25%) Autorisation 2023 : 8 513.39 €
Dont détail:
Article 2041582 "non individualisées": 1 388.39 €
Article 2031 "opération 51 - Traversée de village": 7 125 €
Chapitre 21: Crédits ouverts BP 2022 : 735 744 €
(25%) Autorisation 2023 : 183 936 €
Dont détail:
Article 2111 "non individualisées": 705.25 €
Article 2113 "non individualisées": 500 €
Article 2116 "non individualisées": 500 €
Article 2128 "non individualisées": 5 043.50 €
Article 21311 "non individualisées": 1 750 €
Article 2135 "non individualisées": 175 €
Article 21568 "non individualisées" : 270 €
Articlé ZÆ8E "NOT Me Hyrduatsées - 22 Y5 €
15 €
t Louis": 2 070 € Article 2181 “opération 18 - panneaux photovoltaïques toiture" : 1 625 €
Article 21318 "opération 45 - église Saint Sauveur": 2 032.50€
Article 2128 “opération 51 - traversé du village" : 157 968 €
Article 2138 "opération 52 - aménagement Grand Val" : 3 624 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette possibilité.
Aprés discusion, le Conseil Municipal :
— Autorise les dépenses d'investissement 2023 à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget général
2022, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette,
— Approuve la proposition relative aux ouvertures de crédits sur le Budget général telle qu'exposée
ci-dessus.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : O
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RE
Sous préfecture de Largentière
Contrêle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
007-210709153-20221219-DE_2022_071-DE DE_2022_072
SEANCE du lundi 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Date d'affichage : 12 décembre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service de l'eau : autorisation mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du BP
2023 dans la limite de 25% des investissements de l'année précédente :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui permet au Conseil Municipal d'autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement et ce dans la limite de 25% des crédits ouverts à l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que les crédits d'investissements inscrits pour le Service de l'Eau pour l'exercice 2022 (compte 20,
21, 23 et 27}, déduction faite du chapitre 16 ("Emprunt et dettes assimilées"), représentaient un montant global
de 344 700 € et que l'enveloppe (25%) des dépenses d'investissement pouvant être engagées, liquidées et
mandatées avant le vote du budget primitif de l'exercice 2023 s'élèvent donc à 86 175 € pour le Service de l'Eau,
réparties comme suit:
Chapitre 20: Crédits ouverts BP 2022 : 23 700 €
(25%) Autorisation 2023: 5 925 €.
Détail:
Article 203 "opération 012 - sécurisation réseau AEP": 1 335 €
Article 203 “opération 013 - schéma directeur AEP": 4 590 €
Chapitre 21: Crédits ouverts BP 2022 : 321 000 €
(25%) Autorisation 2023 : 80 250 €.
Détail:
Article 212 "non individualisées": 250 €
Article 2156 "non individualisées": 1 750 €
Article 2156 “opération 012 - sécurisation réseau AEP": 75 000 €
Article 218 "non individualisées": 3 250 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette possibilité.
Aprés discusion, le Conseil Municipal:
— Autorise les dépenses d'investissement 2023 à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’eau RSZe ver tes ne afférents au remboursement de la dette,
— | Appeouvesle.Rrarositian relate aux ouvertures de crédits sur le Budget de l'Eau telle qu'exposée
CI-AESSUS. | Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
007-210703153-20221219-DE_2022_072-DE Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
007-210703153-20221219-DE_2022_072-DE DE_2022_073
SEANCE du lundi 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Date d'affichage : 12 décembre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°13 - virement de crédit :
Le montant prévu pour le règlement de la SARL JAUFFRE relative au terrassement sur la voie communale de la
Bidousse n'est pas suffisant, il convient donc de modifier le budget prévisionnel 2022 de la façon suivante :
Article Nature | Dépenses Recettes
020 Dépenses imprévues -7 210€
2152 Installations de voirie 7 210€
Totaux 0.00€ 0.00€
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
AF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
007-210703153-20221219-DE_2022_073-DE DE_2022_ 074
SEANCE du lundi 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Date d'affichage : 12 décembre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Demande d''aliénation d'un chemin communal :
Les propriétaires ci-dessous ont demandé l'aliénation d'un chemin de servitude pour desservir leur parcelle :
- M et Mme Paul et Corinne BLANC résidant au 335 chemin de la Chareyrade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
REF
Sous préfecture de Largentière
Contrèle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
007-210703153-20221219-DE_2022_074-DE DE_2022_075
SEANCE du lundi 19 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Date d'affichage : 12 décembre 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :7
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD Procuration : Monsieur FAURE Jean-Claude par Monsieur GEIGUER Jacques
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Limitation à 10 tonnes route de Saint Louis :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de limiter le passage de 19 à 10 tonnes sur la route de Saint Louis.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrële de égalité
Date de réception de l'AR: 20/12/2022
007-210703153-20221219-DE _ 2022 075-DE