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Arrêté - Arrete Municipal 099P 30 juin 2023 Fete des voisins Rue de Coignieres Annule et remplace n°085P 2023 1
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 099P 30 juin 2023 Fete des voisins Rue de Coignieres Annule et remplace n°085P 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Jouars -
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT
FETE DES VOISINS
CARREFOUR RUE DE COIGNIERES ET RUE DU
PAVE
LE VENDREDI 30 JUIN 2023 DE 19H00 À
MINUIT
N° 0O99P/2023
Annule et remplace n°085P/2023
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L 22151,
Vu le Code de ia Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de la fête des voisins nécessite la fermeture au carrefour de la rue de Coignières et rue du Pavé, une déviation sera mise en place,
Considérant qu'ilincombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres
à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article1: Le carrefour de la rue de Coignières et rue du pavé sera fermé à la circulation ainsi qu'au stationnement sauf riverains de 19400 à minuit. Une déviation sera mise en place.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 27 juin 2023
2 Philippe EMMANUEL,
foair \eL af délégué /EITE de JOUARS-PONTCHARTRAIN
2180 © /sH6maS MENGELLE-TOUYA
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant {a réponse.
Téléphone : 01 34 91 01 01 Mairie -1, rue Sainte-Anne F5
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.iouars-bontchartrain