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Arrêté - Arrete Municipal 24 juin 083P 2023 Fete des voisins Sente de la Cimballe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 24 juin 083P 2023 Fete des voisins Sente de la Cimballe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Jouars -
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT
FETE DES VOISINS
SENTE DE LA CIMBALLE
LE 24 JUIN DE THOO A I9HOO
4
N° 083P/2023
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L 22151,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de la fête des voisins nécessite la fermeture de la Sente de la Cimballe, Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: La Sente de la Cimballe sera fermée à la circulation ainsi qu'au stationnement sauf riverains de THOO à 19H00.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 31 mai 2023
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. !} peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 O1 01
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain