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Arrêté - Arrete Municipal 24 juin 089P 2023 Fete communale
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 24 juin 089P 2023 Fete communale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ê Jouars = ARRETE MUNICIPAL
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENTS
FETE COMMUNALE
24 ET 25 JUIN 2023
N° 089P/2023
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2215-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Roûte,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de la manifestation, la configuration des lieux, la nécessité d'assurer la sécurité
des piétons entre les emplacements de stationnement et la manifestation, ainsi que l'intervention des secours,
Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: La circulation routière est interdite rue Ste Anne, dans les deux sens, entre la rue Louis
Phélypeaux et le rond-point du Château (intersection RDI5 et RD25), du 24 juin 2023 à 15h00 au 25 juin 2023 à OOh30.
Article 2 : La circulation routière est interdite route de Jouars (RD15), dans les deux sens, entre la rue
de Chennevières et le rond-point du Château (intersection RDS et RD25) du 24 juin 2023 à 15h00 au 25 juin 2023 à 00h30.
Article 3 : Un alternat de circulation est mis en place pour le rond-point du Château. Les véhicules
circulant sur l'avenue de Château, en direction de Jouars, contourneront le rond-point par
la gauche.
Article 4 : Une aire de dépose minute est installée sur la route de Jouars, après le rond-point du Château. Le stationnement y est interdit. L'arrêt y est autorisé le temps strictement nécessaire à la descente où à la montée des passagers du véhicule.
Article 5 : Le portail principal de l'enceinte du parc du château sera condamné à compter du 24 juin 2023 à 15h00, jusqu'au 25 juin 2023 à 00h30.
Article 6 : Le portail annexe, situé à côté de la maison du gardien, est réservé aux piétons, aux
véhicules de service ainsi qu'aux secours, le 24 juin 2023 à partir de 15h00, jusqu'à
l'évacuation du public
Article 7 : La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h, dans les deux sens, route de Jouars (RDI5)
entre le rond-point du Château et la route de Bazoches et avenue du Château (RD25) entre le rond-point du Château et la rue de Chennevières.
Article 8 : Le stationnement est autorisé sur les accotements de l'avenue du Château le 24 juin 2023
à partir de 15h00, et ceux de la route de Jouars, le 24 juin 2023 à partir de 15h00.
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. 1! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 O1 01
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain Arrêté n° 089P/2023 - Feuillet 2/2
Article 9: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 11: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 12: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 07 juin 2023
/ Pour le mairé, Philibpe EMMANUEL,
l'édjoint délégué
m3 MÉNGELLE-TOUVRIre de JOUARS-PONTCHARTRAIN
C /
ff
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : O1 34 91 O1 O1
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain