Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saunière. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

Présents : MMES BOUILLET Nelly, BUDNY-GALA Lydia, et ZAPATA Annie et MM. BILLON Stéphane, COTTAZ Gilles, GUILLOT Frédéric, HÉRITIER Alban, LARENAUDIE Anthony, LE COSTOËC Thierry, LE GALLIARD Frédéric, POUTARD Sébastien et VIAL Alain.

Excusés : MME CATY Francine (pouvoir à MME BOUILLET Nelly), EOUZAN Katell et M. DELAGE Patrick

Secrétaire de séance : M. VIAL Alain

1- Approbation du compte-rendu du 13 Décembre 2021 :

Adopté à l’unanimité après modification :

« Un courrier relatif aux impayés de cantine et garderie a été envoyé aux familles concernées ».

2- Point sur les commissions :

Travaux :

1- Local associatif :

Suite à la dernière réunion de chantier, un calendrier a été établi :

Début février : couverture / charpente et plomberie

Mi-février : huisseries

Fin février – Début mars : électricité / placo

Mi-mars : plomberie / carrelage

Fin mars : peinture / meubles

2- Préau :

En attente du retour du Permis de construite par l’architecte.

3- Electricité logement de la cure :

Concernant l’installation de prises électriques dans la salle de bain, nous avons reçu un premier devis de 591 €.

Etant donné le montant élevé, un autre devis a été demandé.

4- Eclairage public :

De nombreux dysfonctionnements avaient été remarqués au niveau de l’éclairage public. Il s’avère qu’à chaque coupure de courant, l’horloge disjoncte ce qui entraîne un dérèglement des horaires.

M. LE GALLIARD a rencontré l’entreprise CARRE pour la mise en place d’un contrat de maintenance.MME le Maire souligne que la CAGG travaille sur la mutualisation, l’éclairage public pourrait être intégré à l’étude.

M POUTARD souligne que l’halogène en face de l’église ne fonctionne plus.

MME le Maire demande à la commission travaux s’il est possible d’établir un plan d’actions sur l’année : aménagement salle polyvalente, place du marché …

Concernant le chantier participatif de Peu Leby, une commission avec les habitants va être mise en place avec MM. LE COTOEC, VIAL, LE GALLIARD.

Finance :

La commission se réunira le 21 Février 2022.

MME le Maire informe le conseil qu’elle a répondu à l’AMI de l’ANCT pour la mise à disposition de matériels informatiques reconditionnés : 3 ordinateurs fixes et 3 ordinateurs portables.

M. LE GALLIARD participera à une formation sur le budget communal le 7 février 2022.

Animation, vie associative :

La commission s’est réunie le 2 février pour finaliser la rencontre avec les jeunes qui aura lieu le 11 février. Un jeune d’une commune voisin interviendra pour présenter le conseil des jeunes.

Le 11 Mars aura lieu une rencontre avec les primo-votants, avec une intervention de M. PALLEAU sur le rôle du citoyen, présentation des instances ….

MME le Maire propose de mettre en place la journée citoyenne le 21 mai 2022 pour laquelle on détermine un projet : peinture dans les classes, mur sur la place du marché … Des aides financières peuvent être demandées notamment via le Fonds pour le Développement de la Vie Associative.

MME BOUILLET interroge le conseil sur l’existence d’une association des aînés sur la commune Il lui est répondu qu’il n’existe pas pour l’instant d’association à la Saunière mais que les aînés de la commune qui le souhaitent peuvent se réunir tous les mardis après midi sous l’animation de Françoise Grandseigne qui leur propose des activités.

Communication :

Il y a un peu de retard sur le site internet.

La commission va essayer d’établir une projection sur l’année : recensement des besoins d’aide au numérique, relooker les panneaux d’affichage, panneau au point de départ du TDLS avec le tracé,…

Suite au succès du distributeur de pain, la commune a reçu une proposition pour la mise en place d’un deuxième distributeur pour des pizzas, des pâtés aux pommes de terre …Il est possible de signer une convention avec la Quincaillerie pour que des conseillers numériques interviennent sur la commune.

Marché :

Il faut rajouter une prise triphasée au coffret électrique.

Ecole :

MME le Maire informe le conseil qu’elle a rencontré les Maires du RPI au sujet du partage des coûts de la garderie (environ 6 000 € /an).

Ils sont d’accord sur le principe mais souhaitent une répartition au prorata du nombre d’enfants dans chaque commune.

Aussi, MME le Maire a proposé que ce partage soit aussi calculé pour le transport : aujourd’hui le montant est divisé en 3 parts égales.

Une convention de fonctionnement du RPI sera établie.

Suite aux courriers relatifs aux impayés, quelques familles ont répondu. MME le Maire a sollicité M. le Trésorier pour une saisie au niveau des prestations familiales.

3- Bien de section du Méry :

DELIBERATION N° 2022-01 : Vente de bien de section à MME COTTAZ Claudine et M. COTTAZ Gérard :

MME le Maire rappelle que le MME COTTAZ Claudine et M. COTTAZ Gérard ont sollicité le Conseil Municipal en vue d’acquérir la parcelle AC 170.

Le Conseil Municipal en date du 8 Novembre 2021 a émis un avis favorable à cette demande.

Les électeurs de la section ont été convoqués le 7 janvier 2022. Sur 43 électeurs inscrits, 23 se sont exprimés : 22 ont voté en faveur de ce projet et un contre.

Le Conseil Municipal :

- décide de vendre la parcelle AC 170 à MME COTTAZ Claudine et M. COTTAZ Gérard au prix de 450 €.

- précise que les frais seront à la charge de l’acquéreur

- autorise MME le Maire à signer l’acte administratif.

4- Compétence eaux pluviales urbaines :

DELIBERATION N° 2022-02 : DEMANDE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET DE DELEGATION DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » :

La Communauté d’agglomération du Grand Guéret est devenue compétente depuis le 1er janvier 2020 en matière de « gestion des eaux pluviales urbaines » selon l’article L 2226-1 du CGCT. Ce transfert a été rendu obligatoire depuis les lois n° 2015-991 du 7 août 2015 et n° 2018-702 du 3 août 2018.

L’article 14 de la loi n° 2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vielocale et à la proximité de l'action publique permet cependant à une commune membre de demander à la structure intercommunale de lui déléguer tout ou partie de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Lorsqu'une commune demande à bénéficier de cette délégation, le Conseil Communautaire statue sur cette demande dans un délai de trois mois et motive tout refus éventuel.

La compétence déléguée est exercée au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération délégante.

Une convention de délégation de cette compétence doit être approuvée entre la commune et la Communauté d’agglomération, qui définit le cadre de cette délégation de compétence.

Elle précise notamment:

- la durée de la délégation et ses modalités d'exécution,

- les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures, accompagnés d’indicateurs de suivi,

- les modalités de contrôle de la Communauté d'agglomération délégante sur la commune délégataire,

- les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée.

Le projet de cette convention est actuellement à l’étude.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2226-1 et L 5216-5,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République notamment son article 66,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique notamment son article 14,

Vu la note d’information de la DGCL du 28 décembre 2019 sur les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu la note ministérielle du 31 décembre 2019 sur les questions-réponses sur la mise en œuvre de cet article 14,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-02-13-001 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret en date du 13 février 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- demande à la Communauté d’agglomération du Grand Guéret la délégation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », au sens de l’article L 2226-1 du CGCT.

5- Questions / informations diverses :

- Réflexion sur le financement de l’entretien des biens de section.

- Attente des propositions du groupe de travail pour les tarifs de la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10, ont signé les membres présents :