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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Novembre 2022 corrige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Fin de vie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
Présents : MMES BOUILLET Nelly, BUDNY-GALA Lydia et ZAPATA Annie et MM. BILLON Stéphane, COTTAZ Gilles, DELAGE Patrick, HÉRITIER Alban, GUILLOT Frédéric, LARENAUDIE Anthony, LE COSTOËC Thierry, LE GALLIARD Frédéric, POUTARD Sébastien et VIAL Alain.
Excusés : Mme CATY Francine qui donne pouvoir à MME BOUILLET Nelly
Secrétaire de séance : Mr LE GALLIARD Frédéric
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022, accepté à l’unanimité. 2- Approbation du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2022, accepté à l’unanimité.
Commission travaux :
Le préau sera bientôt fini, fin janvier 2023 et la commune doit percevoir environ 73% d’aide. Nous sommes en attente de la facture d’étanchéité.
Le problème de l’éclairage route du goyau est réglé.
La table de Ping Pong arrivera courant décembre 2022.
La Commune touchera normalement 80% d’aide pour la sécurité école en 2023. Le projet pour le cimetière commencera janvier 2023.
La demande de DETR pour la voirie est envoyée pour l’année 2023.
La Mairie a reçu le devis pour l’adressage de la poste en 2022.
Le terrain de Meminas n’est pas raccordé en eau et électricité. La Mairie est prête à prendre en charge les frais de raccordement et propose donc de réaliser une délibération motivée pour proposer à la vente des terrains à 15 € m2 avec raccordement. Le terrain ne pourra pas être proposé à la vente tant que nous n’aurons pas le retour de la préfecture et le CDPENAF qui nous autorise ou non à le vendre.
L’école demande des rideaux.
Commission vie associative :
Local Associatif : un tableau d’affichage intérieur sera acheté pour afficher les tarifs, le règlement, etc.
Le bulletin municipal : est en cours, il sera publié chez copie Plan en 200 exemplaires et paraîtra sur le site.
Le repas de Noël : est le 10 décembre 2022, le menu sera réalisé par l’Escale. La Mairie participe à hauteur de 50% des repas. Les repas seront gratuits pour les bénévoles. Un colis sera livré aux personnes non présentes au repas de plus de 75 ans. Ils seront réalisés par les mille sources. Le repas de l’école a lieu le 16 décembre est bien entendu le père Noël sera présent. Des cadeaux seront achetés par la commune.
Commission Ressource humaine :
La demande de modification de la délibération du Rifseep a été acceptée, elle rentrera en vigueur le 01/01/2023 après les entretiens professionnels.
Divers :
Le rapport annuel 2021 d’Evolis a été présenté, il est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
Le DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie) est toujours en cours.
La Mairie a été sollicité pour faire un don à France Adopt 23 pour le don d’organe. Le conseil municipal refuse car elle n’a jamais donné pour les associations communales.
L’entreprise Aquicardia propose de nous reprendre notre contrat de maintenance pour le défibrillateur pour 154, 79 € TTC. Le contrat de la Mairie est depuis 2021 chez Drive Devilbisse Healthcare France pour 250 € HT. Nous allons donc nous renseigner des modalités de résiliation et des avis sur les deux entreprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- mandate MME le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ces dossiers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h, ont signé les membres présents :