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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 229 Chemin du Chateau dEau Travaux de refection de tranchee en enrobe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/229
N
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
Farrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du 20 juillet
2023,
présentée
par
la
société
TP
PHILIPPE
(sise
53,
Rue
Branly
—
56600
LANESTER),
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
tranchée
en
enrobé,
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
effectués
par
la
société
TP
PHILIPPE,
Chemin
du
Château
d'Eau,
la
circulation
sera
réglementée
par
alternance
et
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
par
des
panneaux
B15
et
C18,
du
lundi 24
juillet
2023
au
mardi
25
juillet
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TP
PHILIPPE.
:
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
TP
PHILIPPE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie :
service
Communication
‘Ce
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.