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Arrêté - 2023 AT 163 Chemin du Chateau dEau Travaux en alimentation electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 163 Chemin du Chateau dEau Travaux en alimentation electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/163
%
Paraphe
Nt
_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2243.2,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
lParrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
23
mai
2023
présentée
par
l'entreprise
GARCZYNSKI
&
TRAPLOIR
(sise
ZI
de
Kersalé
-
29900
CONCARNEAU),
dans
le
cadre
de
travaux
en
alimentation
électrique
pour
la
Résidence
Sénior
Vinci,
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
du
Château
d'Eau,
du
mardi
6
juin
2023
au
lundi
12
juin
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
en
alimentation
électrique
pour
la
Résidence
Sénior
Vinci.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
ci-joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
GARCZYNSKI
& TRAPLOIR
de
CONCARNEAU.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'entreprise
GARCZYNSKI
&
TRAPLOIR
de
CONCARNEAU,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
te Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Plan
de
déviation
-
Chemin
du
Château
d’Eau
”
E
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Fr
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2
09
CESSE
LUI
re
:
Blonz
Olivier
{Cabinet
Vétérinaire) LA
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Fouesnant
salon
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-
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Conseil
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