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Arrêté - 2025 AT 187 Chemin du Chateau dEau Travaux de genie civil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 187 Chemin du Chateau dEau Travaux de genie civil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/187
Paraphe
"t
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
23
mai
2025,
présentée
par
la
société
EFFELEC
(sise
17
rue
de
Sancey
—
89100
SENS),
dans
le
cadre
de
travaux
de
génie
civil,
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Chemin
du
Château
d'Eau,
du
mercredi
28
mai
2025
au
vendredi
27
juin
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
de
génie
civil.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EFFELEC,
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
EFFELEC,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
mai
2025
Laure
CARA
Le / s
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Fe Maire
informe
que
lé présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvair
devant
le Tribunal Administrabf
de
Rennes
43
Contour
de
la Mofte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mols
à compter
de
ia présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
je
sité
internet
mWtelerecoursfr