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Déliberation - 10 Creation de Poste A TEMPS COMPLET
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Creation de Poste A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2018-022
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 12 MARS 2018 Pouvoirs : 06
Excusés : 02
Absents: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 06 Mars 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François (arrivé à 18h40).
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. BALS Fabienne à Mme. ROURE Simonne – M. GRAZIANI Fréderic à M. HOEHN Gérard – Mme. ARGENTO Katia à M. MARIN Michel.
Excusés : M. BLANC Romain - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme LABROUSSE Sylvie.
10 - CREATION DE POSTE A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la création d’un poste à temps
complet :
Cadre
d’emploi Grade
Nombre
de poste
Temps complet /
non complet Indice brut
Indice
majoré
Adjoint
administratif
territorial
(AAT)
Adjoint
administratif
territorial 1 Temps complet 348 326
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services de la Mairie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20180312-2018-022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2018
Notification : 14/03/2018 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la création d’un poste à temps complet pour le bon fonctionnement
des services de la mairie.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 13 Mars 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT