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Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Creation de Postes A Temps Complet et NON Complet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
1
N° D’ORDRE : 2018-069
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absent : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 20 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE
Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU
François - M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.
BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme
ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.
Excusés : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
9 – CREATION DE POSTES A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
de la création de postes à temps complet et non complet. En effet, dans le cadre du bon
fonctionnement du service public assuré par la mairie de Saint Mandrier, Monsieur le
Maire propose de créer :
Cadre d’emploi Grade
Nombre de
poste
Temps complet /
non complet Indice brut
Indice
majoré
Adjoint
administratif
territorial (AAT)
Adjoint administratif principal
de 1ère classe 5 Temps complet 374-548 345-466
Adjoint
administratif
territorial (AAT) Adjoint administratif 1 57,14 347-407 325-367
Adjoint
administratif
territorial (AAT)
Adjoint administratif principal
de 2ème classe 1 Temps complet 351-49 328-416
Adjoint
technique
territorial (AAT)
Adjoint technique principal de
1ère classe 5 Temps complet 374-548 345-466 2
Ainsi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux d’accepter la création des postes à
temps complet et non complet pour le bon fonctionnement des services de la mairie.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé du Président de séance ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la nécessité de créer des postes à temps complet et non complet.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’accepter la création desdits postes pour le bon fonctionnement des services
publics.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT
Adjoint technique territorial (AAT)
Adjoint technique principal
de 2ème classe 2 Temps complet 351-479 328-416
Adjoint technique territorial (AAT)
Adjoint technique principal
de 2ème classe 1 0,80 351-479 328-416
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal
de 1ière classe des écoles
maternelles 5 Temps complet 3574-548 345-466
Agent de police municipale (APM) Brigadier-chef principal 1 Temps complet 375-583 346-493