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Déliberation - 28 Creation de Postes A TEMPS COMPLET
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Creation de Postes A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2018-059
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
28 – CREATION DE POSTES A TEMPS COMPLET
a) Adjoint administratif territorial :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la création d’un poste à temps
complet. En effet, dans le cadre du bon fonctionnement du service public assuré par la
mairie de Saint Mandrier, Monsieur le Maire propose de créer :
Cadre d’emploi Grade Nombre de poste
Temps
complet /
non complet
Indice
brut
Indice
majoré
Adjoint
administratif
territorial (AAT)
Adjoint
administratif
territorial
1 Temps complet 347-407 325-367 2
Ainsi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée d’accepter la création d’un poste à temps complet pour le bon
fonctionnement des services de la mairie.
b) Technicienne principale de 2ème classe :
La Mairie de Saint-Mandrier ne dispose plus, depuis le 31 décembre 2017, d’un
instructeur des autorisations du droit des sols à temps complet au service urbanisme.
Afin de palier à cette carence, la Mairie a embauché un agent vacataire à mi-temps à
compter du 15 janvier 2018.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’après différents entretiens, la Mairie
de Saint-Mandrier souhaite confier le poste d’instructeur des autorisations de droit des
sols à une candidate remplissant les compétences nécessaires à la bonne exécution des
missions y relatives.
La candidate est toujours en poste à la Mairie de Marseille. Une demande de
mutation a été déposée par la candidate et acceptée par les Mairies de Saint-Mandrier et
de Marseille.
En ce sens, la candidate prendra ses fonctions à la Mairie de Saint-Mandrier à
compter du 11/06/2018. Date à laquelle la personne actuellement en charge du poste à
mi-temps, cessera ses fonctions.
Ainsi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée d’accepter la création d’un poste à temps complet pour le bon
fonctionnement des services de la mairie.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé du Président de séance ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la nécessité de créer deux postes à temps complet.
Cadre
d’emploi Grade
Nombre de
poste
Temps complet
/ non complet Indice brut
Indice
majoré
Technicien
Principal
2ème classe
Technicien
territorial 1 Temps complet 377-631 347-529 3
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’accepter la création de deux postes à temps complet pour le bon
fonctionnement des services publics.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Le Maire,
Gilles VINCENT