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Conseil Municipal - cm 141128
Conseil Municipal - cm 130301
Conseil Municipal - cm 170630
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 170630)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
Procurations
:
03
Séance
du
30
juin
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Marianne
PETER,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Justine
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Rolph
RIEDINGER,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
Mme
Vanessa
KLEIN-MARQUES
a donné
procuration
de
vote
à M.
Patrick
LUTZ
M.
Dominique
MOCHEL
à Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
Mme
Corinne
ROEHLLY
«
à Mme
Pia
JUNGER
M.
le Maire
ouvre
la séance
et demande
l’inscription
à l’ordre
du jour
de
deux
points,
à savoir
> Modification
de
la quotité
horaire
de
certains
agents
du
périscolaire
>
Ecole
élémentaire
: appel
à projets
« Ecoles
numériques
innovantes
et ruralité
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
personnes
présentes,
le rajout
des
points
notés
ci-
dessus.
Ils seront
traités
en
point
14
et
15.
Puis,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
en
invitant
les
membres
du
Conseil
Municipal
à rendre
un
dernier
hommage
à M.
Philippe
LUTZ,
membre
du
Conseil
Municipal
de1977
à
1995,
décédé
et
à
observer
une
minute
de
silence.
(FE
ORDRE
DU
JOUE
=
2)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
de
la séance
du
5 mai
2017
Communications
diverses
Droits
de préemption
urbain
Mathématiques
sans
frontière
: demande
de
subvention
Maison
située
au
37,
Rue
sainte
maison
: mise
en
location
Personnel
communal :
>
Création
de
plusieurs
postes
à temps
complet
:
*
1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
* 2 postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
>
RIFSEEP
: convention
avec
le CDG67
8.
Transfert
de
la voirie
du
lotissement
Heiligenhaesel
I à la Commune
de
Geudertheim
:
>
désignation
d’un
signataire
NS Eù EE © D 9.
SDEA
Alsace
Moselle
: convention/programme
de
pose
de
repères
de
crues
sur
le
territoire
du
PAPT
Zorn
Aval
et Landgraben
10.
CCBZ: >
Fonds
de
concours
octroyés
— investissements
2016
>
Rapports
annuels
: eau
potable
— assainissement
— déchets
11.
Réseau
GDS
: compte-rendu
d’activités
annuel
2016
12.
Admission
en
non-valeur
de
certains
titres
irrécouvrables
13.
Bâtiment
« Le
Waldeck
» - inventaire
vaisselle :
D
non-encaissement
des
sommes
inférieures
à 5 €/location
14.
Modification
de
la quotité
horaire
de
certains
agents
du
périscolaire
15.
Ecole
élémentaire
: appel
à projets
« Ecoles
numériques
innovantes
et ruralité
»
Divers
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Patrick
LUTZ,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
de
la
séance
du
$
maï
2017
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
5 mai
2017. Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est adopté
avec
14
voix pour
et 5 abstentions.
3.
Communications
diverses
a.
Monsieur
Pierre
GROSS
15/05/2017
: Bureau
+
Commission
travaux
17/05/2017
: Réunion
SAMOP
-— Pôle
Enfance
18/05/2017
: Réunion
municipalité
23/05/2017
: Commission
Intercommunal
Aménagement
foncier
31/05/2017
: Réception
Travaux
éclairage
2%%
heiliegenhauesel
01/06/2017
: Réunion
municipalité
09/06/2017
: Notaire
Biry
signature
des
2
actes
Greder
et Muhl
15/06/2017
: Rdv
ARS
logement
Reb
Lucien
19/06/2017
: Réunion
municipalité
27/06/2017
: Rdv
SDEA
dossier
coulée
d’eaux
boueuses
AGENDA 14/07/2017
: Fête
nationale
12/08/2017 13/08/2017:
Messti
14/08/2017 25/08/2017
: Prochain
Conseil
Municipal PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
06/05/2017
AU
26/06/2017
Demandeur
Terrain
Nature
de
la
construction/des
travaux
SCIJEROME
-M
Stéphane
JEROME
28C
rue
du
Général
de
Gaulle
67170
BRUMATH
Micro-zone
d'activités
Rue
des
Meuniers
67170
GEUDERTHEIM
Accordé
le
Construction
d'un
hall
de
stockage
et
de bureaux
29/05/2017
KOCHERSBERG Mme
Alice
VELTEN
&
M
Anthony
BOUCHILLOU
26 rue
des
Vanneaux
Construction
d'un
garage
dans
la continuité
de
la
Accordéle
26
rue
des
Vanneaux
— 67170
GEUDERTHEIM
67170
GEUDERTHEIM
|maison
29/05/2017
a
ss
5.
Création
:
En
Euthérienne
1 rue
de l'Eglise
-
d'une
extension
pour
agrandir
la salle
de
réunion
Accordé
le
1 rue
de
l'Eglise
67170
GEUDERTHEIM
67170
GEUDERTHEIM
|-
création
dun
sanitaire
PMR
et
d'une
cuisine
09/06/2017
-
création
d'une
rampe
pour
PMR
M
Philippe
KOEHL
Lotissement
Heiliegenhauesel | Suppression
de
la piscine
prévue
sur le permis
de
Accordéle
22
rue
du
Général
de
Gaulle
- 67170
GEUDERTHEIM
II-Lot
A223
construire
initial
15/06/2017
SCIDECO.-
M.
Ginvennt
CONDEME
Rue
des
Meuniers
Accordé
le
11
rue Principale
—
67117
DOSSENHEIM
67170
GEUDERTHEIM
Construction
d'un
entrepôt
19/06/2017
b. Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
12/05/2017 : 13/05/2017 : 15/05/2017 : 17/05/2017 : 20/05/2017 : 22/05/2017 : 31/05/2017 : 02/06/2017 : 03/06/2017 : 09/06/2017
:
10/06/2017 : 17/06/2017 : 19/06/2017 : 20/06/2017 : 23/06/2017 : 26/06/2017 : 28/06/2017 :
caravane
Basse
Zorn
à l’An
Vert
à Geudertheim
réunion
de
la 2è
commission
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
commission
communication
réunion
SAMOP
: étude
de
programmation
pôle
enfance
fleurissement
communal
et AG
de
l’ Association
d’Entraide
Slave
repas
aux
asperges
de
la CCBZ
commission
communication
conseil
d’école
élémentaire
réunion
de
la 2è
commission
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
conseil
d’école
maternelle
réunion
de
municipalité
consacrée
à l’étude
de
programmation
du
pôle
enfance
réunion
de
la 2è
commission
du
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
réunion
relative
au numérique
à l’école
élémentaire
commission
cadre
de
vie
fête
de
fin d’année
au périscolaire
réunion
gestion
périscolaire
et préparation
rentrée
commission
communication
c. Mme
Béatrice
TREIL
15/05/2017 : 17/05/2017 19/05/2017 : 20/05/2017 : 21/05/2017 : 22/05/2017 : 31/05/2017 : 07/062017 19/06/2017 20/06/2017 23/06/2017 26/06/2017 30/06/2017
Commission
Communication
: Réunion
pôle
enfance
Plantations
printanières
massifs
Plantations
printanières
massifs
Installation
Basse-Zorn
à l’An
Vert
Hippodrome
de
Hoerdt
pour
trouver
d’éventuels
exposants
pour
notre
marché
aux
fleurs
Conseil
communautaire
+ repas
asperges
Plantation
des jachères
Bilan
Basse-Zorn
à l’An
Vert
: Conseil
communautaire
: Commission
Aménagement
: Lancement
guide
du
routard
Alsace
nord
à Hohwiller
: Commission
Communication
: Portes
ouvertes
à City
Lum,
éclairage
public
à Molsheim d.
M.
Yves
OHLMANN
31/06/2017 10/06/2017 12/06/2017 16/06/2017. Au 19/06/2017. 28/06/2017
f. M.
Jea
17/05/2017 10/06/2017 16/06/2017 20/06/2017 26/06/2017. 27/06/2017
:
28/06/2017.
: Réunion
comité
de
fêtes
(OPEN
AIR)
: Réunion
avec
les
intervenants
concernant
le messti
du
12-
13-14
août
: Réunion
comité
de
fêtes
k Open
Air
: RDV
avec
M.
Gaspard
(ABRCGG)
n-Luc
JOACHIM
: Réunion
sur
le projet
d'une
nouvelle
école
maternelle
: Réunion
sur
le projet
d'une
nouvelle
école
maternelle
: Journée
préparation
Open
air
: Commission
aménagement
et fleurissement
Travaux
de
rénovation
de
l'appartement
situé
à l'école
Plusieurs
rencontres
avec
des
entreprises
pour
les travaux
2017
Waldeck,
Ecole,
maison
37
rue
St.
maison,
salle
polyvalente,
e. Mme
Marianne
PETER
19/05/2017 : 22/05/2017 :
90
ans
Madeleine
THOMAS
Réunion
CCBZ
suivie
du
traditionnel
repas
aux
asperges.
04/06/2017
: 85
ans
Charlotte
PAULUS
06/06/2017
: Noces
de
Palissandre
des
époux
ANDRES
Albert
et Antoinette.
15/06/2017
: RV
en
mairie
avec
agents
de
l'ARS
chargés
de
l'habitat
insalubre,
suivi
de
la visite
du
logement
de
Lucien
REB.
19/06/2017
: Réunion
CCBZ
22/06/2017
: 90
ans
Jeanne
WENDLING
4.
Droits
de
préemption
urbain
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
Références
|
Superfici
Acquéreurs
patrimoine
cadastrales
e
M. Julien KALFON
,
6-—123/5
ol
1, Rue
de
l’Arche
1, Rue
de
l'Arche
appartemen
11,66
si
ï Hugo
GRIMM
Geudertheim
t
ares
>
Rue de
la République
67720 WEYERSHEIM M.
et Mme
Christian
M.
et Mme
Thomas
MARTIN
16,
Rue
des
LLAMAS
02
16,
Rue
des
Pommiers
Pommiers
41-466/183
|
6,72
ares
21,
Rue
Gutenberg
Geudertheim
67460
SOUFFELWEYERSHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
* de ne pas faire
valoir son
droit de préemption
pour
les déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE 5.
Mathématiques
sans
frontière
: demande
de
subvention
« Mathématiques
sans
Frontières
»
est
une
association
présidée
par
Mme
l’Inspectrice
Pédagogique
Régionale
de
Mathématiques,
et
soutenue
par
l’Institut
de
Recherche
sur
l'Enseignement
des
Mathématiques
de
l’Académie
de
Strasbourg.
Cette
compétition
est
ouverte
aux
classes
de
troisième
et
de
seconde
et
à
des
jumelages
de
classes
de
troisième
et seconde.
Annuellement,
la Commune
de
Geudertheim
octroie
une
subvention
à l’association
culturelle
et scientifique
« Mathématiques
sans
Frontières
» d’un
montant
de
200
€ ;
il y a lieu
de
la confirmer
pour
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
200
€
(deux
cents
euros)
pour
2017
à
l’association
« Mathématiques
sans
Frontières
»
* dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2017,
article
6574
« subvention
de
fonctionnement
»
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6.
Maison
située
au
37,
Rue
sainte
maison
: mise
en
location
La
Commune
de
Geudertheim
vient
d’acquérir
la propriété
située
au
37,
Rue
sainte
maison.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Jérémie
Lorentz
souhaite
louer
ce
bien
pour
y
installer
son
cabinet
médical
à compter
du
1°
septembre
2017.
M.
le Maire
précise
que
des
travaux
d'électricité,
de
sanitaire
et d'aménagement
de parkings
seront
réalisés,
au préalable,
sur ce bien
avant
sa mise
en
location
effective.
Il
invite
le
Conseil
Municipal
à fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à réclamer
à M.
Jérémie
LORENTZ
et l’autoriser
à signer
le bail
et tous
les
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide:
* de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 600
€
(six
cents
euros)
hors
charges
locatives
à compter
du
1%
septembre
2017
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
le bail
et tous
les
documents
y afférents. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
7a.
Personnel
communal :
>
Création
de
plusieurs
postes
à temps
complet
:
*
1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1°"°
classe
des
écoles
maternelles
* 2
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
2017,
trois
agents
communaux
remplissaient
les
conditions
à
être
promu
au
grade
supérieur.
Leurs
dossiers
ont
été
transmis
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
pour
avis.
Les
3
demandes
d’avancement
de
grade
ont
ainsi
recueilli
un
avis
favorable
en
date
du
18
mai
2017. M.
le Maire
précise
qu’afin
de
concrétiser
ces
avancements
de
grade,
le Conseil
Municipal
est amené
à supprimer
les postes
actuels
pour
créer
les nouveaux
postes,
à savoir :
agent
concerné
poste
actuel
occupé
poste
à créer
Patricia
PAULEN
|
agent
spécialisé
principal
de
2° |
agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
classe
des
écoles
maternelles
écoles
maternelles
Sylvie
MUHL
adjoint
technique
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
Ludovic
RICK
adjoint
technique
adjoint
technique
territorial
principal
de
22m
classe
Les
agents
concernés
occupent
leur poste
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
* de
créer
les postes
suivants,
à temps
complet,
à compter
du
1° juillet
2017
:
- 1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1%
classe
des
écoles
maternelles
- 2 postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
* de
supprimer
les postes
existants
au
1% juillet
2017,
à savoir
:
- 1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
- 2 postes
d’adjoint
technique
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7b.
Personnel
communal :
>
RIFSEEP
: convention
avec
le
CDG67
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commune
souhaïte
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
pour
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Sous
cet
acronyme
se
cache
le nouveau
dispositif indemnitaire
de
référence
qui
va
remplacer
la plupart
des
primes
et indemnités
existantes.
Le
Conseil
Municipal
autorisera
M.
le Maire
à signer
la convention
y afférente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* d’autoriser
M.
le Maire
à se
rapprocher
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territorial
pour
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
y afférente.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Transfert
de
la
voirie
du
lotissement
Heiligenhaesel
I
à
la
Commune
de
Geudertheim
:
>
désignation
d’un
signataire
Par
délibération
du
C.M.
du
26
août
2016,
la Commune
de
Geudertheim
accepte
le transfert
dans
le domaine
public
de
la voirie
du
lotissement
Heiligenhaesel
I.
L’acte
administratif
étant
prêt,
il y
a lieu
de
désigner
un/une
adjoint(e)
pour
également
le
contre-
signer
— M.
le Maire
faisant
office
de
notaire
dans
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
désigne
Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
adjointe
au
maire,
à représenter
la
Commune
pour
la
signature
de
l’acte
lié
au
transfert
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
du
lotissement
Heïligenhaesel
I ;
M.
le Maire
faisant
alors
office
de Notaire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9,
SDEA
Alsace
Moselle
: convention/programme
de
pose
de
repères
de
crues
sur
le
territoire
du
PAPI
Zorn
Aval
et
Landgraben
La
culture
du
risque,
trop
souvent
négligée
ces
dernières
années,
demeure
un
aspect
essentiel
dans
la
prévention
des
inondations.
Cette
culture
passe
notamment
par
la
connaissance
des
inondations
passées.
Les
repères
de
crues
constituent
un
moyen
efficace
pour
diffuser
et entretenir
localement
la
connaissance
et
la
conscience
du
risque
inondation.
Ces
repères
permettent
à
la
population
d’entretenir
une
mémoire
collective,
d’imaginer
l’ampleur
des
inondations
passées
et
aussi
de
comparer
les
hauteurs
des
crues
passées
et
futures
et
d’en
suivre
les
évolutions
possibles
des
inondations
à venir.
La loi « Risques
» du
30 juillet 2003
(article 42)
impose
aux
communes
soumises
au risque
inondation
de
procéder
à
l’inventaire
des
repères
de
crues
existants
et
à
la
mise
en
place
de
repères
des
plus
hautes
eaux
atteintes
sur
leur territoire.
Dans
le
cadre
des
actions
de
sensibilisation
au
risque
inondation
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
du
05/11/2015
le SDEA
s’est
engagé
à prendre
en
charge,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Geudertheim,
la
pose
de
repère(s)
de
crues
sur
les
principales
zones
à
enjeux
du
bassin
versant
de
la Zorn
avec
pour
objectif
:
-
Le
développement
de
la mémoire
des
crues
et de
la culture
du
risque
inondation
vis-à-vis
de
la population,
des
élus,
des
collectivités
et du
secteur
privé
;
-
La
recherche
d’une
cohérence
d’action
à l’échelle
du
bassin
versant
de
la Zorn.
La
mise
en place
des
repères
de
crues
comprend
les
étapes
suivantes :
-
Recensement
des
repères
de
crues
existants
;
-
Identification
des
sites
d’implantation
des
repères
de
crues
;
-
Fourniture
de
repères
de
crues ;
- _ Nivellement
des
repères
de
crues ;
-
Pose
de
repères
de
crues ;
-
Entretien
et surveillance
des
repères
de
crues ;
-
Communication
autour
des
repères
de
crues.
La
mise
en
œuvre
du
programme
de
pose
de
repères
de
crues
suppose
en
préalable
l’établissement
d’une
convention
entre
la
commune
de
Geudertheim
et
le
SDEA
pour
l’ensemble
des
repères
implantés
sur
le ban
communal.
En
cas
de
repères
implantés
sur
des
bâtiments
non
communaux,
une
convention
supplémentaire
sera
établie
entre
le propriétaire
et le
SDEA.
Les
conventions
permettent
d’encadrer
la démarche
et de
préciser
les rôles
de
chaque
co-contractant.
La
présente
convention
est
signée
pour
la
durée
du
PAPI
Zorn
Aval
et
Landgraben
soit
jusqu’au
05/11/2021.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
ainsi
transmise
par
le
SDEA
Alsace
Moselle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* d’autoriser
M.
le Maire
à
signer
la
convention
portant
mise
en
œuvre
du
programme
de
pose
de
repères
de
crues
et tous
les
documents
y afférents.
ADOPTE
AVEC
17
VOIX
POUR
et
2
VOIX
CONTRE 10a.
CCBZ : B
Fonds
de
concours
octroyés
— investissements
2016
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2016,
VU
la délibération
de
la
CCBZ
du
22
mai
2016
validant
le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
33
281
€
pour
Geudertheim
portant
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
et
de
l’aménagement
de
combles
de
la
mairie
pour
la
mise
en
valeur
des
archives
communales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L5214-16V,
après
en
avoir
délibéré,
DE
CIDE:
* d’accepter
le fonds
de
concours
de
la CCBZ
d’un
montant
total
de
33
281
€ (trente-trois
mille
deux
cent
quatre-vingt-et-un
euros)
au
titre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et de
l’aménagement
de
combles
de
la mairie
pour
la mise
en
valeur
des
archives
communales
* dit que
le fonds
de
concours
sera
imputé
à l’article
1387
— exercice
2017.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10b.
CCBZ : >
Rapports
annuels
: eau
potable
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le 22
mai
2017.
Le
rapport
annuel
est
consultable
en mairie
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
de
la qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
10c.
CCBZ : D
Rapports
annuels
: assainissement
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le 22
mai
2017.
Le
rapport
annuel
est
consultable
en mairie
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
de
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le Conseil
de
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 10d.
CCBZ : B
Rapports
annuels
: déchets
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
traitement
des
ordures
ménagères
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le 22
mai
2017.
Le
rapport
annuel
est consultable
en
mairie,
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
du
traitement
des
ordures
ménagères
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
22
mai
2017,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
traitement
des
ordures
ménagères.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11.
Réseau
GDS
: compte-rendu
d’activités
annuel
2016
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
d’activités
annuel
2016
de
Gaz
Distribution
Services
— Réseau
GDS.
Le
compte-rendu
d’activités
annuel
2016
est
consultable
en mairie,
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
d’activités
annuel
2016
de
Gaz
Distribution
Services
—
Réseau
GDS.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
12.
Admission
en
non-valeur
de
certains
titres
irrécouvrables
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’admission
en non-valeur
peut-être
demandée
par
le
comptable
public
dès
que
la
créance
lui
parait
irrécouvrable.
L’irrécouvrabilité
de
la
créance
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
etc...)
ou
dans
l’échec
du
recouvrement
amiable.
En
accord
avec
le Trésorier
de
Brumath,
M.
le Maire
informe
que
plusieurs
titres
de
recettes
émis
sont
irrécouvrables
et
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
leur
admission
en
non-valeur.
Il
s’agit
des
titres
suivants :
Année
Références
Débiteur
Objet
montant
d’émission
du
titre
2014
T-631
KUHN
Lucienne
|
location
de
la
salle |
200,00
€
polyvalente
2014
T-343
FRITSCH
Hervé |
frais
de
garderie/avril
|
88,00
€
2014
T-399
«
« mai
91,00
€
2014
T-490
«
« juin
97,50
€
2014
T-584
«
« juillet
16,00
€
2016
T-293
Ecole
pour
tous
|
occupation
salle polyv. |
110,00
€
2016
T-519
«
«
110,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* d'admettre
en
non-valeur
les
créances
indiquées
ci-dessus
d’un
montant
total
de
712,50
€
(sept
cent
douze
euros
50
centimes)
* dit que
les
crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget
primitif 2017,
article
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Bâtiment
«
Le
Waldeck
»
- inventaire
vaisselle
:
>
non-encaissement
des
sommes
inférieures
à
5 €/location
13.
M.
le
Maire
informe
que
suite
à
certaines
locations
du
bâtiment
du
Waldeck,
la
Commune
émet
des titres de recettes
portant
casse
de vaisselle
ou manquante
représentant
des
sommes
modiques
— M.
le Trésorier
de
Brumath
nous
a informé
que
le fait de
traiter
ce
genre
de
titre provoquait
plus
de
frais
de
gestion
que
ne
représente
le titre
en
soi.
Le
Conseil
Municipal
est amené
à se prononcer
sur
un
montant
plancher
(5
€)
à partir
duquel
sera
dorénavant
émis
un
titre portant
casse
de
vaisselle
ou
manquante.
Cette
décision
prendra
effet
à
partir
du
1° juillet
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
surseoir
à
l’émission
d’un
titre
de
recettes
si
le
montant
de
la
vaisselle
cassée
ou
manquante
n’atteint
pas
5 € (cinq
euros)
par
location
du
bâtiment
du
Waldeck.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
14.
Modification
de
la
quotité
horaire
de
certains
agents
du
périscolaire
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
calcul
est réalisé
annuellement
par
le CDG67
se
basant
sur
la
durée
hebdomadaire
de
service
« travaillée
»
pour
déterminer
la
quotité
horaire
« rémunérée
»
des
agents
travaillant
durant
l’année
scolaire
au
service
périscolaire
et
à
l’école
maternelle. Dans
le
cadre
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
; il
est
tenu
compte
des
congés
excédentaires
pour
un
lissage
de
la paie
sur
une
année
scolaire.
Les
ajustements,
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
sont
notamment
les
suivants :
agent
concerné
service
affecté
fonction
heures
heures
actuellement
|
révision/heures
effectives
rémunérées
rémunérées
à
travaillées
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018
WIMMER
Marine
Les
Loustics
agent
d'animation
20
h 20
20
h 00
20
h
30
Les
Pitchouns
polyvalent
HUMBERT
Isabelle
|
Les
Loustics
«
34
h
00
28
h 00
28h15
PHILIPP
Barbara
Les
Pitchouns
«
31
h
00
25h30
26
Bh 06
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
* de
modifier
les
quotités
horaires
à rémunérer
pour
l’année
scolaire
2017/2018
des
agents
suivants :
agent
concerné
fonction
heures
actuellement
heures
à
rémunérer
rémunérées
2017/2018
WIMMER
Marine
agent
d'animation
20
h 06
20
h
30
polyvalent
HUMBERT
Isabelle
«
28
h
00
28
h
15
PHILIPP
Barbara
«
25
h 30
26
h
06
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 15.
Ecole
élémentaire
: appel
à
projets
«
Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité
»
Dans
le
cadre
du
Plan
numérique
pour
l’éducation
et
à
la
suite
du
3e
Comité
interministériel
aux
ruralités,
l’Etat,
en
lien
avec
les
académies,
a décidé
de
lancer
un
appel
à projets
destiné
à soutenir
le
développement
de
l’innovation
numérique
pour
l’éducation
dans
les
écoles
primaires
des
communes
rurales. Faisant
suite
à
l’accompagnement
spécifique
de
25
M€
mis
en
place
pour
soutenir
l’effort
des
départements
ruraux
pour
l’équipement
numérique
des
collèges,
ce
nouveau
soutien
de
l’État
se
portera
à 50
ME.
Il s’inscrit
dans
la cadre
de
l’aménagement
numérique
du
territoire
et à un
enjeu
de
solidarité
avec
les territoires
ruraux.
Dans
ce
but,
l’Etat
investit
50
millions
d’euros
dans
le
cadre
du
Programme
d’investissements
d’avenir
pour
soutenir
les
projets
pédagogiques
innovants
utilisant
le numérique
dans
les
écoles
des
territoires
ruraux.
M.
le
Maire
informe
qu’une
enseignante
est
particulièrement
intéressée
par
le
dispositif
« école
numérique
»
et souhaite
vivement
que
la Commune
y réserve
une
suite
favorable.
Il s’agit,
dans
l’immédiat,
d’adopter
une
délibération
de
principe
autorisant
M.
le Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
afférent
à
l’appel
à
projets
« Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité
». Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
:
*
d’autoriser
M.
le
Maire
à
introduire
une
demande
de
subvention
afférente
à
l’appel
à
projets
«Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité
»
auprès
de
l’Inspection
Académique
pour
l’école
élémentaire
de
Geudertheim.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 30 juin
2017
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 16
Procurations
:
03
Séance
du
30
juin
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Marianne
PETER,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EVERMANN,
Justine
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Rolph
RIEDINGER,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés :
Mme
Vanessa
KLEIN-MARQUES
a donné
procuration
de
vote
à M.
Patrick
LUTZ
M.
Dominique
MOCHEL
à Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
Mme
Corinne
ROEHLLY
«
à Mme
Pia
JUNGER
Divers
-Piste
cyclable
Geudertheim
— Hoerdt
: compromis
de
vente
signé
par
M.
Mathis
-Bassin
de
coulées
d’eaux
boueuses
: compromis
SDEA
— Lutz
— CCBZ
-Aire
de
remplissage :
sinistre
du
17 juin
- Après-midi
tartes
flambées
des
ainés
fixée
au
mercredi,
5 juillet
2017
- Trésorerie
de
Brumath :
plusieurs
changements
sont
à noter
:
M.
Thierry
OLLAND
est muté
à Djibouti
à compter
du
1% juillet
2017
pour
être
remplacé
par
Mme
Danièle
REITZ
Mme
Muriel
MARCHAL
est mutée
à compter
du
1°
septembre
2017
à Strasbourg
- Fête
nationale
: Toute
la population
est conviée
à la manifestation
du
14 juillet
2017
à 11
heures.
- Conseil
Municipal
: La
prochaine
réunion
est fixée
au
vendredi,
25
août
2017
à
18
h 30
- Parution
du
GIM
N°37
du
2°
trimestre
: celui-ci
va paraître
dans
les meilleurs
délais
et les
conseillers
municipaux
seront
sollicités
pour
sa distribution.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 30 juin
2017
Le
Maire