Conseil Municipal - cm 090529

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Conseil Municipal - cm 090529 Document publié le Vendredi 29 mai 2009 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 090529)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2009

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24.04.2009

3. Communications diverses

4. Droits de préemption

5. Demande de subvention

6. Acquisition de terrains pour la réalisation d’une piste cyclable

7. Horaires de fréquentation des écoles

8. Affectation d’un logement communal

9. PAE Ruheplatz

10. Commission communale et intercommunale de la chasse

11. Acceptation d’un don

12. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Madame Marianne PETER qui a donné procuration à Monsieur Yves OHLMANN, Monsieur Dominique MOCHEL qui a donné procuration à Monsieur Pierre GROSS et Monsieur KNIPPER Didier qui a donné procuration à Monsieur Noël ROTH, absents excusés.

********************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE –APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Patrick LUTZ est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27.03.2008

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2009 est approuvé à l’unanimité

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

a) Communications du Maire

- Réunions

30.04.2009 Inauguration officielle du marché du terroir

09.05.2009 Réception à Hoerdt

11.05.2009 Réunion relative à la piste cyclable

11.05.2009 Réunion au collège de Hoerdt

13.05.2009 Réception au collège de Hoerdt

15.05.2009 Réunion de chantier Laiterie

16.05.2009 Réunion publique relative au PAE Ruheplatz17.05.2009 Marché aux fleurs

19.05.2009 Repas asperges avec le SCOTERS, l’ADEUS et le Crédit Immobilier 19.05.2009 Réception à Haguenau

20.05.2009 Réunion de la commission des travaux de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 23.05.2009 Matinée plantations

25.05.2009 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 27.05.2009 Réunion relative au lotissement Heiligenhauesel

28.05.2009 Réunion relative à la passerelle de la piste cyclable

28.05.2009 Réunion de la commission des bâtiments

29.05.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Le Maire informe le conseil municipal du problème relatif à l’école municipale de musique dont la récurrence des déficits hypothèque lourdement la pérennité.

b) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire

03.05.2009 Festival de l’élevage à Brumath

05.05.2009 Commission information

11.05.2009 Réunion au collège de Hoerdt

12.05.2009 Réunion de la municipalité

16.05.2009 Permanence Mairie

16.05.2009 Spectacle de l’école maternelle au festival Basse Zorn Live

17.05.2009 Marché aux fleurs

19.05.2009 Repas asperges avec le SCOTERS, l’ADEUS et le Crédit Immobilier 19.05.2009 Commission information

20.05.2009 Commission communication de la CCBZ

21 05 2009 Fête paroisse protestante : remerciements au pasteur Baltzinger 23.05.2009 Matinée plantations

27.05.2009 Réunion de travail pour le périscolaire

27.05.2009 Réunion relative au lotissement Heiligenhauesel

27.05.2009 Réunion de la municipalité

29.05.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

c) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

29.04.2009 Rendez-vous relatif à la commission des bâtiments

30.04.2009 Inauguration officielle du marché du terroir

02.05.2009 Noces d’or des époux HICKEL

11.05.2009 Rendez-vous avec un technicien de la société AAE

11.05.2009 Réunion de la commission de fleurissement

12.05.2009 Réunion de la municipalité

17.05.2009 Marché aux fleurs

18.05.2009 Réunion du bureau du comité de fêtes

19.05.2009 Réunion au Crédit Mutuel relatif à l’achat du chapiteau

19.05.2009 Repas asperges avec le SCOTERS, l’ADEUS et le Crédit Immobilier 22.05.2009 Montage piste de danse – Repas asperges

25.05.2009 Démontage piste de danse

27.05.2009 Réunion relative au lotissement Heiligenhauesel

27.05.2009 Réunion de la municipalité

28.05.2009 Réunion de la commission des bâtimentsd) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

28.03.2009 Permanence mairie.

31.03.2009 Réunion des conseils des 2 écoles de Geudertheim relative à l’instauration de nouveaux horaires de fréquentation

01.04.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

01.04.2009 Réunion de la municipalité

06.04.2009 Commission Aménagement et Fleurissement

08.04.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

08.04.2009 Réunion de la municipalité

08.04.2009 Réunion des Commissions réunies

14.04.2009 Réunion publique

17.04.2009 Réunion bilan habitat

22.04.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

22.04.2009 Réunion relative au lotissement

30.04.2009 Commission Aménagement et Fleurissement

02.05.2009 Permanence mairie

02.05.2009 Noces d'Or époux HICKEL

04.05.2009 Conseil Communauté des Communes

06.05.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

09.052009 Permanence mairie

11.05.2009 Réunion relative au projet de marquage d'emplacements de stationnement 11.05.2009 Commission Aménagement et Fleurissement

12.05.2009 Réunion de la municipalité

13.05.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

14.05.2009 Plantations partielles en vue du Marché aux fleurs avec des membres de la commission Aménagement et Fleurissement

15.05.2009 Marquage des emplacements en vue du Marché aux fleurs avec des membres de la commission Aménagement et Fleurissement

17.05.2009 Marché aux Fleurs

19.05.2009 Réunion relative au lotissement. (repas asperges)

20.05.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

20.05.2009 Réunion de la Commission de travaux de la Communauté des Communes 23.05.2009 Journée Plantations

27.05.2009 Réunion relative au lotissement

27.05.2009 Réunion de la municipalité

e) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

01.05.2009 85ème anniversaire de Madame FURST Anna

04.05.2009 Réunion à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

19.05.2009 Réunion PGDER à Hoerdt

29.05.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

4. DROITS DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 mai 2005, les déclarations d’intentions d’aliéner suivantes:- Maître Jean WALTMANN, Notaire à BISCHWILLER

Section 3 lieu-dit « 2, rue des Cerisiers » parcelle 202 d’une contenance de 4,19 ares

- Maître Raymond SCHEIBEL, Notaire à BISCHWILLER

Section 43 lieu-dit « Rue des Lilas » parcelle 584/259 d’une contenance de 4,65 ares Section 43 lieu-dit « Binn » d’une contenance de 0, 36 are

- Maître Thierry PFISTER, Notaire à HOENHEIM

Section 7 lieu-dit « Village » parcelle 19 d’une contenance de 6,69 ares

- Maître Jean-Paul TRABAND, Notaire à WEYERSHEIM

Section 45 lieu-dit « Rue Hornwerck » parcelle 236/129 d’une contenance de 8,03 ares, Section 45 lieu-dit « Lichtstoecke » parcelle 242/129 d’une contenance de 2,10 ares

Monsieur Michel URBAN, directement concerné par la déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Jean-Paul TRABAND, quitte la salle.

- Maître Albert SALAVERT, Notaire à BRUMATH

Section 3 lieu-dit « Rue Hornwerck » parcelle 37 d’une contenance de 3,95 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention émanant de l’Institution La Providence pour l’organisation d’un voyage scolaire à SAMÖENS du 24 mai au 29 mai 2009 auquel participent deux élèves de Geudertheim.

Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer à l’Institution La Providence une subvention de 2 Euros par jour et par élève soit un total de 24 Euros. Des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6574 du budget 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du Maire.

6. ACQUISITION DE TERRAIN POUR LA REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE

Le Maire expose au conseil municipal que pour permettre la réalisation d’une piste cyclable reliant le village à la zone de loisirs et à la zone d’activités de Geudertheim, il est nécessaire que la commune acquière une bande de terrain d’environ 6 mètres de largeur aux lieux-dits « Muehlmatt » et « Werb » Section 44 le long de la route départementale 223, à distraire des parcelles n° 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 264, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304 et 305 au prix de 90 Euros l’are (avis du service du domaine du 24 avril 2009).Le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de procéder à l’arpentage nécessaire à la détermination de l’emprise de la piste cyclable et l’autorisation de signer les compromis de vente à intervenir ainsi que pour Monsieur Michel URBAN l’autorisation de signer les actes administratifs nécessaires pour l’acquisition des parcelles définies par procès-verbal d’arpentage ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le Maire informe également le conseil municipal que dans le cadre du même projet de piste cyclable, il convient que la commune acquière de l’Association Foncière de Geudertheim les parcelles cadastrées section 44 lieu-dit « Werb » n° 306 et 341 d’une contenance respective de 5,77 ares et de 1,47 ares au prix de 90 Euros l’are.

Il demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur Michel URBAN à signer les actes administratifs à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

Une indemnité de perte de récolte devra aussi être versée aux exploitants agricoles. Elle se définit comme suit :

- Indemnité de fumure 5,13 €/are

- Indemnité de perte de revenus

sur 3 ans 53,43 €/are

- Mise à disposition rapide des

terrains 17,81 €/are

-------------

TOTAL 76,37 €/are

Le Maire propose au conseil municipal d’arrêter l’indemnité de perte de récolte comme ci- dessus indiqué.

Pour toutes ces acquisitions et l’indemnisation des exploitants, le Maire propose au conseil municipal de vote les crédits suivants :

Section d’investissement

Dépenses

Programme 147 acquisition de terrains

Article 2112 Terrains de voirie + 7.500,00 €

Opérations non affectées

Article 2188 Autres immobilisations corporelles - 7.500,00 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 678 Autres charges exceptionnelles + 3.000,00 €

Article 022 Dépenses imprévues - 3.000,00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- autorise le maire à procéder à l’arpentage nécessaire à la détermination de l’emprise de la piste cyclable et à signer les promesses de ventes à intervenir ;

- autorise Monsieur Michel URBAN, adjoint au Maire, à signer les actes administratifs nécessaires pour l’acquisition des parcelles définies par procès-verbal d’arpentage ainsi que toutes pièces y afférentes ;

- décide l’acquisition des parcelles cadastrées section 44 lieu-dit « Werb » n° 306 et 341 d’une contenance respective de 5,77 ares et 1,47 ares au prix de 90,00 Euros l’are et autorise Monsieur Michel URBAN, adjoint au Maire, à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes ;

- arrête les montants de l’indemnité de fumure, de l’indemnité de perte de revenus et de l’indemnité de mise à disposition rapide des terrains tels que proposés par le Maire ; - vote les crédits nécessaires tels que présentés par le Maire.

7. HORAIRES DE FREQUENTATION DES ECOLES DE GEUDERTHEIM

Le Maire soumet au conseil municipal la proposition des horaires de fréquentation des écoles maternelle et primaire de Geudertheim pour la rentrée 2009/2010 tels qu’ils résultent de la réunion du Conseil d’Ecole élargi du 31 mars 2009 , qui se présentent comme suit :

Accueil : 7h50 – 8h00

Classe : 8h00 – 11h45

Aide personnalisée : 13h15-13h50

Pause/Accueil : 13h50-14h00

Classe : 14h00-16h15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nouveaux horaires de fréquentation des écoles maternelle et primaire de Geudertheim tels qu’ils résultent de la réunion du Conseil d’Ecole élargi du 31 mars 2009.

8. AFFECTATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire informe le conseil municipal de la vacance de l’ancien logement de service de la poste de Geudertheim, occupé par Madame Suzanne SCHNEIDER, à compter du 1er juillet 2009, Madame SCHNEIDER ayant résilié son bail.

La Commune de Geudertheim ayant un projet de création d’un lieu de vie pour les assistantes maternelles, leurs permettant de se retrouver et d’assurer leurs fonctions dans un lieu commun, le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à entreprendre les démarches nécessaires auprès des entreprises et des administrations concernées afin de pouvoir présenter au conseil municipal un dossier complet relatif à la mise aux normes du bâtiment et des installations techniques ainsi que celui des autorisations administratives et des demandes de subventions éventuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès des entreprises et des administrations concernées afin de pouvoir présenter au conseil municipal un dossier complet lui permettant de prendre une décisiondéfinitive en toute connaissance de causes pour la création d’un lieu d’activités pour les assistantes maternelles.

9. PAE RUHEPLATZ

Le Maire expose au conseil municipal l’avis favorable émis lors de la réunion du 16 mai 2009 par les propriétaires concernés par la viabilisation de la zone UB au lieu-dit « Ruheplatz » pour la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE).

Afin d’établir le dossier d’étude qui permettra au conseil municipal de prendre la décision finale en toute connaissance de causes, il convient d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès des entreprises et des administrations concernées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, par 17 voix pour et deux abstentions, à entreprendre les démarches nécessaires auprès des entreprises et des administrations concernées pour la réalisation éventuelle d’un plan d’aménagement d’ensemble au lieu-dit « Ruheplatz ».

10. COMMISSION COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE DE LA CHASSE

Le Maire informe le conseil municipal que le lot intercommunal de chasse n° 4 Hoerdt- Geudertheim sera remis en adjudication à HOERDT et que pour se faire il convient de nommer les membres de la commune de Geudertheim à la commission communale et intercommunale de la chasse.

L’article 32 du règlement du Cahier des charges pour la location des chasses communales pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015 stipule que la commission consultative communale et intercommunale de la chasse est composée comme suit :

- le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, - ou en commission intercommunale : les Maires des communes concernées et deux conseillers municipaux désignés par chacun des conseils municipaux,

- le Directeur régional et départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, - le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,

- le Président de la Fédération départementale des chasseurs ou son représentant, - le Président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant, - le Lieutenant de louveterie territorialement compétent,

- le Délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant,

- un représentant de l’office national des forêts pour les lots de chasse communaux ou intercommunaux comprenant des bois soumis au régime forestier,

- un représentant du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers,

Le Maire avise le conseil municipal qu’il délègue ses pouvoirs dans le cadre de la commission communale et intercommunale de la chasse à Monsieur LUTZ Patrick et qu’il faut encore nommer deux membres titulaires de la commission communale et intercommunale de la chasse.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité Madame VOLTZENLUGEL Sandy et Monsieur JUNGER Philippe comme membres de la commission communale et intercommunale de la chasse.

11. ACCEPTATION D’UN DON

Le Maire informe le conseil municipal que le Comité de fêtes de Geudertheim a fait un don manuel de 1559,35 € à la commune de Geudertheim qui n’est grevé ni de conditions ni de charges. Il propose au conseil municipal d’accepter ce don et de l’imputer à l’article 10251 de la section d’investissement du budget 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le don manuel de 1559,35 Euros du Comité des Fêtes de Geudertheim et l’impute à l’article10251 de la section d’investissement du budget 2009.

12. DIVERS

- Adventure Paramoteur Alsace

Monsieur Noël ROTH soulève le problème des nuisances dues aux activités d’Adventure Paramoteur situé sur le ban de Brumath au Herrenwald. Le Maire lui répond qu’un courrier sera adressé à la ville de Brumath.

- Bureau de poste

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil suite à la présentation par les représentants de La Poste de la proposition de remplacer le service actuel par une agence postale commerciale. Les conseillers municipaux déplorent la situation du service postal et la très faible amplitude horaire pour l’ouverture de l’agence locale, contribuant à la baisse constatée de la fréquentation et relèvent les difficultés rencontrées par les habitants pour accéder au service à Geudertheim. Ils ont pris note de la proposition de La Poste d’installer une agence postale commerciale au Café à l’Arbre Vert, en soulignant la nécessité de disposer d’un espace sécurisé où les clients peuvent se rendre en toute sérénité. Ils interrogent quant à l’opportunité de prévoir l’installation du « Point Poste » à la Coop.