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Conseil Municipal - cm 080425
Conseil Municipal - cm 090529
Conseil Municipal - cm 240531
Conseil Municipal - cm 230707
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 230707)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 04
Séance
du
7 juillet
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents:
MM.
Vves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Yoan
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Stéphanie
HENCHES
a donné
procuration
de
vote
à Corinne
ROEHLLY
Laurence
ANCKENMANN
«
«
à M.
Didier
KNIPPER
Pascale
MEYER
«
«
à Pierre
GROSS
Martine
SCHWACH
«
«
à Marianne
PETER.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28
avril
2023
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Personnel
communal :
>
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
suite
réussite
concours
>
modification
quotité
horaire
de
certains
postes
(ATSEM,
adjoint
d’animation
et
adjoint
technique)
Périscolaires
: tarifs
Comité
de
fêtes
: versement
d’un
don
Rétrocession
parcelles
Baux
ruraux
: contrats
de
location
. Référent
déontologue
pour
les
élus
: désignation
Rapports
annuels
2022
: déchets,
eau
et assainissement
PERD navœna mm ©
Divers
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
Mme
Corinne
ROEHLLY,
conseillère
municipale
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité. 2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
28
avril
2023
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
28
avril
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
PLU
avec
PPA
« Personnes
Publiques
Associées
»
Pierre
GROSS
01/05/23
Marché
aux
Fleurs
16/05/23
Réunion
du
Conseil
CCBZ
04/06/23
Basse
Zorn
« à l’An
Vert
»
05/06/23 08/06/23
Réunion
publique
PLU
09/06/23
Conseil
Municipal
annulé
13/06/23
Commission
scolaire
15/06/23
Commission
des
Impôts
indirects
20/06/23
Conseil
école
maternelle
23/06/23
Fête
école
élémentaire
27/06/23
Conseil
école
élémentaire
27/06/23
Réunion
Préfecture/monde
agricole
28/06/23
Open
Air
Séniors
- tartes
flambées
30/06/23
Fête
école
maternelle
04/07/23
Soirée
pour
le départ
Mme
GASSMANN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
29/04/2023
ET
LE
07/07/2023
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
Nature
de
la
construction/des
travaux
Accordé
le
PC
067
156
23
LE
DUO
- M.
UCAR
25
rue
Sainte-
Construction
de
deux
collectifs
de
deux
10
rue
Sainte
Maison
67170
GEUDERTHEIM
terrasse
couverte
R0002
SON
EN
GUENAU
Maison
logements
et
d’une
maison
19/05/2023
individuelle
CHEVAL
BLANC
-
PC
067
156
23
M.
SUSS
Laurent
:
Réaménagement
et
mises
R0003
7 rue
du
Moulin
ide
aux
normes
des
locaux
ENG
67170
GEUDERTHEIM
Sts
FALK
Pierre
Reconstruction
d’un
Fe
O0
|
sus
doter
de
idem
bâtiment
agricole
et
23/05/2023
67170
GEUDERTHEIM
démolition
M.
PC
067
156
23
CHRISTODOULOU
Consmeion
R0005
Anthony
idem
OPSUUCHOR
CURE
Lp5/06/2023 Arny
EYERMANN
La
confection
d’un
bulletin
municipal
ne
se
résume
pas
juste
à la
distribution
puis
la lecture,
mais
un
gros
travail
est réalisé
par
les membres
de
la commission
‘communication-information
en
amont
: confection
du
sommaire,
rédaction
des
articles,
conception
graphique,
lecture-cor-
rection. Encore
une
fois,
les
délais
sont
respectés
pour
la remise
du
BAT
à l’imprimeur.
Merci
à tous
les
membres
internes
et externes
pour
leur
implication
afin
d’obtenir
ce
beau
ré-
sultat
collectif.
La
livraison
du
bulletin
est prévue
le jeudi
13 juillet
dans
l’après-midi,
la distribution
pourra
se
faire
dans
la foulée.
Mais
il faudra
confectionner
les
lots
avec
le bulletin
de
la CCBZ
et divers
tracts. Béatrice
TREIL
a remis
un
chèque
de
11
531
euros
correspondant
à la location
de
887
arbres
pour
en
récupérer
la sève. 4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
conformément
à la délibération
du
5 juin
2020
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes :
Ordre
Situation
du
patrimoine
Références
cadastrales
Superficie
01
11
rue
des
Petits
Champs
Section
03
—
142
2,18
ares
Section
03
- 144
1,58
ares
02
10 rue du Moulin
Section 05 — 62/13
3,90 ares
(appartement)
03
é
Section
O1
—
103/12
5,99
ares
42
rue
du
Général
de
Gaulle
Section
01
-
106/12
0.17
are
04
98
rue
du
Général
de
Gaulle
Section
08
—
129/19
21,48
ares
05
26
rue
Hornwerck
Section
03
—
002
3,98
ares
,
.
Section
36
—
159/2
1,54
ares
06
8 rue de l'Industrie
Section 36 — 186/6
21.91 ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* prend
acte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-dessus.
Sa.
Personnel
communal
:
>
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
suite
réussite
concours
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Marion
CASANOVA
est
lauréate
du
concours
d’adjoint
d’animation
principal
de
2%"
classe
et
figure
sur
la
liste
d’aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin.
M.
le
Maire
précise
qu’afin
de
concrétiser
la
réussite
au
concours
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2%
classe
par
Mme
Marion
CASANOVA,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à créer
le poste
y
afférent. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1%
septembre
2023
à temps
complet.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sb.
Personnel
communal
:
>
création
d’un
poste
d’adijoint
territorial
d’animation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à raison
de
33,15/35°%
(33h09mn)
à compter
du
28
août
2023
pour
la fonction
d’adjoint
d’animation
au
périscolaire
« Les
Pitchouns
».
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Sc.
Personnel
communal
:
D
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
com-
plet
à raison
de
27,24/35°%
(27h14mn)
à compter
du
28
août
2023
pour
la fonction
d’adjoint
d’animation
au
périscolaire
« Les
Pitchouns
».
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5d.
Personnel
communal :
>
création
d’un
poste
d’adijoint
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
27,28/35%
(27h17mn)
à compter
du
28
août
2023
pour
la fonction
d’adjoint
technique
au
périscolaire
« Les
Pitchouns
». Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
lêtre
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l’arrêté
d’engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Se.
Personnel
communal :
D
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet
à
à compter
du
28
août
2023
pour
la fonction
d’adjoint
d’animation
au périscolaire
« Les
Lous-
liCS
».
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Sf.
Personnel
communal :
D
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
com-
plet
à raison
de
11/35%
(11h)
à compter
du
28
août
2023
pour
la fonction
d’adjoint
d’anima-
tion
polyvalent
au
périscolaire
« Les
Pitchouns
».
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE Ss.
Personnel
communal :
>
création
d’un
poste
d’adijoint
d’animation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
non
com-
plet
à raison
de
28,85/35°%
(28h5
1mn)
à compter
du
28
août
2023
pour
la fonction
d’adjoint
d’animation
polyvalent
au
périscolaire
« Les
Pitchouns
».
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 367,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l’arrêté
d'engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la vacance
du
poste.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5h.
Personnel
communal
:
D
modification
quotité
horaire
de
certains
postes
(ATSEM
et adjoint
d’animation)
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
certains
agents
(ATSEM,
adjoint
d’animation)
verront
leur
quotité
horaire
de
travail
modifiée
suite
au recalcul
de
l’annualisation
du
temps
de
travail,
à savoir
:
agent
concerné
quotité
horaire |
quotité
horaire |
service
d’affectation
actuelle
prévue
Véronique
DEMOULIN
30,00/3 5°
30,21/35°e
Ecole
maternelle
Adjoint
d’animation
faisant
fonction
d’ATSEM
soit
30h12mn
Eda
FUHRER
30,25/3 5°
27,17/35è%e
«
ATSEM
principal
de
2°"
classe
soit
27h46mn
Elsa JOACHIM
30,00/35°"°
30,21/35°"°
«
ATSEM
principal
de
2°
classe
soit
30h12mn
Patricia PAULEN
32,40/35"°
32,61/35"°
Ecole maternelle et
ATSEM
principal
de
1°
classe
soit
32h36mn
|
Périscolaire
les Loustics
Il
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
modification
des
quotités
horaires
de
ces
agents
à compter
du
1%
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
modifier
la quotité
horaire
des
agents
ci-dessus
à compter
du
1%
septembre
2023
La
rémunération
sera proportionnelle
à sa rémunération
actuelle,
calculée
sur la base
de
l’indice
majoré
en
cours
pour
les
agents
concernés.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Périscolaires
: tarifs
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2022
approuvant
la
grille
tarifaire,
sans
procéder
à
une
quelconque
augmentation,
fixée
en
fonction
des
quotients
familiaux
déterminés
par
un justificatif de
revenus
(attestation
CAF
ou
avis
d'imposition)
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023, VU
l'avis
favorable
de
la commission
vie scolaire
— enfance
et jeunesse
réunie
le
13 juin
2023,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
CONSIDERANT
que
les
tarifs
des
périscolaires
sont
liés
aux
prix
pratiqués
par
le
prestataire
de
repas,
en
l’occurrence
l’Alsacienne
de
Restauration,
maintenant
les
prix
des
repas
à la
rentrée
scolaire
2023/2024,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
appliqués
aux
deux
structures
périscolaires,
«
Les
Pitchouns
»
et
« Les
Loustics
»,
seraient
revus
si l’Alsacienne
de
Restauration
venait
à augmenter
le prix
des
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
* de
maintenir
la grille
tarifaire,
tel qu’approuvée
le
8 avril
2022,
à savoir :
Prestation
de
garde:
Périscolaire
Matin
7h15-
13h15 Soir 15h45- dirigées 15h45-17h00 Pénalité
de
dépassement le soir
par
quart
d'heure
entamé
à
rajouter
TARIFS
QF<600 | 600
1000 20%
16%
12%
8%
4%
0%
3,20
€
3,36
€
3,52
€
3,68
€
3,84
€
4,00
€
4,24
€
4,45
€
4,66
€
4,88
€
5,09
€
5,30
€
3,20
€
3,36
€
3,52
€
3,68
€
3,84
€
4,00
€
à déduire
du
tarif
: 10
%
en
moins
à partir
du
2?"
enfant
inscrit
au
tarif
Alimentation
Goûter *
de
charger
M.
le
Maire
de
la
diffusion
de
l’information
aux
parents
dont
les
enfants
fréquentent
les
structures
périscolaires
de
la
Commune
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
Comité
de
fêtes
: versement
d’un
don
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
versement
du
don
de
4
470
euros
effectué
par
le
Comité
de
Fêtes
de
Geudertheim
au
profit
de
la Commune
de
Geudertheim.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
accepter
ce
don.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* accepte
le
don
de
4
470
euros
du
Comité
de
Fêtes
de
Geudertheim
(quatre
mille
quatre
cent
soixante-dix
Euros)
|
* dit que
cette
somme
sera
enregistrée
à l’article
75888
« autres produits
de gestion
courante
»
de
l’exercice
2023.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8a.
Rétrocession
parcelles
: 2,
route
de
Bietlenheim
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
section
08
N°
60
- place publique
- d’une
superficie
totale
de
0,75
are
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
que
le service
des
Domaines
a été
saisi
en
date
du
25
mai
2023,
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à valider
la cession
de
cette
parcelle
à Monsieur
Joël
GROSS
domicilié
à
Geudertheim
2,
route
de
Bietlenheim
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
08
N°60
— place
publique
- d’une
superficie
totale
0,75
are
appartenant
au
domaine
privé
communal
à Monsieur
Joël
GROSS,
domicilié
à
Geudertheim
2, route
de
Bietlenheim
* fixe
le prix
de
vente
à hauteur
de
13
050
€/are
(treize
mille
cinquante
euros),
soit
0,75
are
X
13
050
€
= 9
787,50
€,
hors
frais
de
notaire
(neuf mille
sept
cent
quatre-vingt-sept
euros
cinquante
centimes) * dit
que
l'acquéreur
règlera
en
sus
les
frais
de
notaire
et
les
frais
se
rapportant
à
la présente
transaction * autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à la transaction.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8b.
Rétrocession
parcelles
: 28,
rue
Hornwerck
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
les
travaux
d’arpentage
effectué
par
le cabinet
de
géomètres
LAMBERT
&
Associés
de
Brumath
en
date
du
29 juin
2023,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
03
N°
2/96
(numéro
provisoire)
—
28
rue
Hornwerck
d’une
superficie
totale
de
0,18
are
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
de
bornage
et que
la partie
de
parcelle
fait
déjà
partie
intégrante
de
la propriété
SCHMELZER,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
valider
la
cession
de
cette
partie
de
parcelle
aux
consorts
SCHMELZER
domiciliés
à Geudertheim
7, rue
des
petits
champs
et d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
03
N°2/96
(numéro
provisoire)
—
28,
rue
Hornwerck
- d’une
superficie
totale
0,18
are
appartenant
au
domaine
privé
communal
aux
consorts
SCHMELZER,
domiciliés
à Geudertheim
7, rue
des
petits
champs
* fixe
le prix
de
vente
à hauteur
de
13
050
€/are
(treize
mille
zéro
cinquante
euros),
soit
0,18
are
X
13
050
€ = 2
349
€,
hors
frais
de
notaire
et de
géomètre
(deux
mille
trois
cent
quarante-neuf
euros),
* dit que
l'acquéreur
règlera
en
sus
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
ainsi
que
tous
les
frais
se
rapportant
à la présente
transaction
* autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
liés
à la transaction.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 9.
Baux
ruraux
: contrats
de
location
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Roland
SEGNITZ,
domicilié
à Brumath,
est propriétaire
des
parcelles
suivantes
:
section
numéro
lieu-dit
superficie
en
are
02
33
unter
dem
brumather
weg
6,22
02
39
«
3,47
02
81
«
3,47
TOTAL
13,16
M.
le
Maire
précise
que
ces
parcelles
sont
situées
aux
abords
du
cimetière
communal
et
à
proximité
des
structures
périscolaires.
Ce
site permettra
de
développer
des
activités
extérieures
des
structures
périscolaires
et
des
écoles
(sensibiliser
les
enfants
aux
saisons,
reconnecter
les
enfants
à
la
nature,
se
réapproprier
son
corps,
développer
la
confiance
en
soi,
réapprendre
l’observation
de
la
nature).
L’espace
pourra
également
faire
office
de
jardins
partager
à
destination
de
particuliers
intéressés.
M.
Roland
SEGNITZ
propose
de
louer
ses
parcelles
à la Commune
de
Geudertheim
au prix
de
2 Euros/are/an
à compter
du
11
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
d
é ci
de :
* de
louer
les
parcelles
notées
ci-dessus
à Monsieur
Roland
SEGNITZ
de
Brumath
au
prix
de
2 Euros/are/an * d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
la
présente
mise
en
location
à
compter
du
11
novembre
2023.
* dit que
le prix
du
fermage
évoluera
annuellement
selon
la variation
de
l’indice
national.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
10.
Référent
déontologue
pour
les
élus
: désignation
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a décidé
d’instaurer
un
dispositif similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Un
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
pré-
voit
l’entrée
en
vigueur
du
dispositif pour
le
1er
juin
2023
sur
le fondement
d’une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
Il est proposé
à l’organe
délibérant
de retenir
le collège
des
référents
déontologues
mis
en œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
Le référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Haut-
Rhin
(68)
et permet
de
traiter
les
demandes
d’avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
adminis-
tratifs
et judiciaires. Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes :
*_
L’impartialité,
la diligence,
la dignité,
la probité
et l’intégrité.
* _ La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l’exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
in-
térêt qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particu-
lier).
*
La
prévention
de
tout
conflit
d’intérêts.
*_
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et moyens
mis
à sa disposition
à l’exercice
de
son
mandat.
*_
La prévention
de
la prise
de mesures
lui accordant
un avantage
personnel
ou professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
*_
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
des-
quelles
il a été
désigné.
*
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
demandeur
présente
sa question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d’avis,
publié
ensuite
sur
le site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Un
arrêté
du
6
décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à
300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les missions
de référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et à 200
euros
maximum
pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le Centre
de
gestion
selon
les
moda-
lités
suivantes,
en
application
de
sa délibération
du
15
mars
2023 :
Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
-
Coût
/jour
800
euros
1000
euros
-
Coût
/1 demi-journée
400
euros
500
euros
-
Coût
horaire
125
euros
150
euros
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
* de
désigner
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus
* d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement
* d’approuver
les tarifs
de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
* d’adopter
la charte
d’engagement
déontologique
et éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et de
la convention
d’adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11a.
CCBZ
:
rapport
annuel
2022
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
16
mai
2023.
Le
rapport
annuel
est consultable
en mairie
conformément
à l’article D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2022
sur
le prix
de
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
approuvé
par
le
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
16
mai
2023,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11b.
CCBZ
: rapport
annuel
2022
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
16
mai
2023.
Le
rapport
annuel
est consultable
en mairie
conformément
à l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
de
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
approuvé
par
le Conseil
de
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le
16
mai
2023,
après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
1ic.
CCBZ
: rapport
annuel
2022
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de traitement
des
ordures
ménagères
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
le 26 juin
2023.
Le
rapport
annuel
est
consultable
en
mairie,
conformément
à
l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
du
traitement
des
ordures
ménagères
approuvé
par
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zom
le
26 juin
2023,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
traitement
des
ordures
ménagères.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 7 juillet
2023
Le
secrétaire
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 04
Séance
du
7 juillet
2023
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:
MM.
Yves
OHLMANN,
Marianne
PETER,
Jean-Luc
JOACHIM,
Arny
EYERMANN,
Béatrice
TREIL,
Nathalie
BOUTINAUD,
Voan
HEITZ,
Frédéric
JUNG,
Pia
JUNGER,
Didier
KNIPPER,
Eric
MASSON,
Frédéric
MULLER,
Barbara
NEUNREUTHER,
Jérémy
OHLMANN,
Rolph
RIEDINGER,
Sabrina
RITTER,
Corinne
ROEHLLY,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés
: MM.
Stéphanie
HENCHES
a donné
procuration
de
vote
à Corinne
ROEHLLY
Laurence
ANCKENMANN
«
«
à M.
Didier
KNIPPER
Pascale
MEYER
«
«
à Pierre
GROSS
Martine
SCHWACH
«
«
à Marianne
PETER.
Divers
AFUA
Die
BINN
: Le
permis
de
lotir
a été
déposé
début juin
2023
aux
services
préfectoraux
pour
instruction.
Chantier
Rue
des
Potagers
Les
travaux
liés
au
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sont
terminés
et ceux
liés
au
réseaux
secs
sont
en
cours.
Chantier
Rue
de
l’Industrie-micro-zone
d’activités
Les
travaux
d’aménagement
de
la voirie
définitive
démarreront
début
août
2023.
Ces
travaux
comprennent
les
stationnements,
caniveaux,
espaces
verts
et plantations,
mise
en
œuvre
de
la
couche
de
roulement
de
la chaussée
et du
revêtement
en
enrobé
des
trottoirs.
Contrôle
des
bacs
et tri sélectif
Toutes
les
rues
de
Geudertheiïm
ont
maintenant
été
contrôlées.
Il y
a toujours
trop
de
mauvais
tris,
d’où
l’apposition
d’une
étiquette
orange
ou
rouge.
Les
élus
de
la Commission
environnement
de
la CCBZ
ont
décidé
lors
de
leur
dernière
réunion
que
les
communes
enverront
désormais
un
courrier
à tous
les
usagers
qui
auront
une
étiquette
rouge
apposée
sur
leur
bac
de
tri par
l’ambassadeur
du
tri lors
de
ses
contrôles.
Réaménagement
de
l’école
élémentaire
La
demande
de
permis
de
construire
est en
cours
d’instruction.
Mais
la Commune
n’a
toujours
pas
réceptionné
d’avis
lié aux
demandes
de
subvention
(DETR
et Fonds
Vert).
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 7 juillet
2023
Le
secrétaire
Le
Maire