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Arrêté - 133 2023 NGE GUINTOLI enduits route de Vallod 11.05.2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2023 NGE GUINTOLI enduits route de Vallod 11.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 133/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 25 avril 2023 de l’Entreprise NGE/GUINTOLI 73 Rue des
Chênes, 74370 Pringy, afin de conforter les accotements et appliquer un enduit superficiel de roulement type bicouche, route de Vallod du jeudi 11 mai au vendredi 19 mai 2023. ‘
Considérant
— Qu'il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des
usagers et de l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Article 2: L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’Entreprise NGE/GUINTOLI.
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation
de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la
signalisation temporaire des routes.
Durant ces travaux, une déviation pourra être mise en place, les voies concernées
seront :
- Route Départementale 17
- Route du Vernay
- Route de Curty
- Route de Pologny
L'entreprise sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose
de cette signalisation du jeudi 11 mai au vendredi 19 mai 2023.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera adressée :
A l’entreprise NGE/GUINTOLI,
A la gendarmerie de Seyssel,
Au centre de secours de Seyssel,
— Au service technique municipal
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 26 avril 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT