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Arrêté - 026 2025 NGE eclairage parking central
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 026 2025 NGE eclairage parking central)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
À ARRÊTÉ DU MAIRE N°026-2025 Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Groupe NGE 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY, d'installer les éclairages publics du parking central, du 17/02/2025 au 28/02/2025, Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les places de parking situées les plus près des emplacements des candélabres seront réservées à l’entreprise réalisant les travaux du 17/02/2025 au 28/02/2025.
ARTICLE 2 : Au niveau des travaux, la circulation des véhicules se fera sur une voie rétrécie.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours
devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise NGE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à la Groupe NGE 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.