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Arrêté - 308 24 NGE Route de Vallod
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 308 24 NGE Route de Vallod)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
Ééen sn, République Française
> sir ARRÊTÉ DU MAIRE N°308/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise NGE / SIORAT Haut-Savoie TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX concernant des travaux de voirie et réseau EP Route de Vallod dans la période du 12 novembre 2024 au 11 décembre 2024.
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la Route de Vallod sera alternée par des feux tricolores
depuis le croisement avec la route de Cologny, jusqu'au croisement avec la route de
Pologny.
Dans l'emprise des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 2 Pendant la durée des travaux, le trajet du bus de transport scolaire sera dévié
par la D17, route de Cologny et la route du Vernay pour rejoindre Curty depuis Cologny.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours
devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise NGE. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise NGE sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
à l'entreprise SIORAT Haute savoie, Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY e au centre de secours de Seyssel.
e Au service des transports scolaires de la CCUR.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 05 novembre 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT