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Déliberation - 017 Oise les Vallees convention d objectifs 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Oise les Vallees convention d objectifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 .
. SORT Publié le nu
{D : 060-216001743-20231020-DLRG231020021-DE
D Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 octobre 2023 Commission Projet de Ville et Séance du 19 septembre 2023 transition écologique
17 Oise les Vallées - convention d'objectifs 2023
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
ÜU Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
{ Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme LAMBRE,
[1 Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, Mme SENET, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE,
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
[ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE 1 Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: M. LUCAS, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. KA, Mme M'BAYE. [| Conseillères municipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 5 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34
D Date de la convocation et d'affichage le : 10 octobre 2023
1 Liste des délibérations affichée et mise en ligne le :
Ü Rapport de présentation :
Fabienne LAMBRE, Adjointe
L'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de l'Oise, propose à ses membres, par ses observations et analyses des perspectives d'ensemble en matière d'aménagement et de développement.
Elle participe à l'élaboration des documents de planification interterritoriaux, notamment les SCOT du territoire de la Valiée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des collectivités, des études en lien avec ses domaines d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit chaque année un programme partenarial d'activités pour lequel il sollicite, des différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.
La ville de Creil au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, y participe à hauteur de 10.000 € net de taxes.
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées.
Vous êtes appelés à voter.
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Reçu en préfecture le 20/10/2023 … . … :
Publié le S L NT
ID : 060-216001743-20231020-DLRG231020021-DE
Ü Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la ville,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'avis de la commission « Projets de ville et transition écologique » en date du 19 septembre 2023, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
DO Vote
Votants : 34 |Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O0
Décide :
Article 1 : d'approuver la convention partenariale avec l'agence d'urbanisme jointe à la délibération pour le programme de travail 2023.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale avec l'agence d'urbanisme jointe à la délibération pour le programme de travail 2023 ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Publication électronique sur le site de la Ville le
CREIL, le 2 0 OCT, 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Anne-Gaëlle PEREZ
La secrétaire Ne séance
37/72