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Déliberation - 053 Oise Les Vallees convention objectif 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 053 Oise Les Vallees convention objectif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 24 Juin 2019
een Envoyé en préfecture le 01/07/2019 Reçu en préfecture le 01/07/2019
‘Affiché le 25/06/2019 ee
1D : 060-216001743-20190624-DLRG190624053-DE
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Environnement, urbanisme et Séance du 15juin 2019
logement »
53 Oise Les Vallées - convention d’objectifs 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
B Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Malres-adjoints :
MM. CABARET, LEMAIRE, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : HW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : ju 39 Nombre de conseillers absents non représentés : M. ABBADI, Mme MEHADJI 2 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. MONTES 1 M Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-ädjoint, expose :
L'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de l'Oise, propose à ses membres, par ses observations et analyses, des perspectives d'ensemble en matière d'aménagement et de développement.
Elle participe à l'élaboration des documents de planification interterritoriaux, notamment les SCOT du territoire de la Vallée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des collectivités, des études en lien avec ses domaines d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit chaque année un programme partenarial, d'activités pour lequel il sollicite, des différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de cé programme.
La ville de Creil au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, propose d'y participer à hauteur de 10 000,00 € net de taxes selon le calendrier suivant : > 50% à la signature de la convention ;
> 50% au 1° décembre 2019.
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées.
Vous êtes appelés à voter.
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creilfr Conseil municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Regu en préfecture le 04/07/2019
Affiché le 25/06/2019 Re
ID : 060-216001743-20190624-DLRG10624053-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le programme partenarial de travail 2018,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 15 juin 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants ::36 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
#m Décide à l'unanimité :
Article 1%: d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale avec l'agence d'urbanisme jointe à la délibération pour le programme de travail 2019 que tous les documents y afférents.
Article 2: d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville compte n°065-6574-UR.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 5 JUIN 2019 Accusé réception de la Sous-Préfécture dé Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ÆeHA4A. Maire de Cheil
et publication ou notification le A {eA443... ConselleyDépart ma de l'Oise
affiché le … 2 S.(oR.(49. Gr
CRELL, le M (RHTAI..
Francis LE PAPE
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