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Déliberation - 12 Oise la Vallee convention d objectifs 2016
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Oise la Vallee convention d objectifs 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 47 mal 2046 Enisjé an préfecture le 21052016
20160517.
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 17 mai 2016 Commission « Environnement, urbanisme et logement » Séance du 28 avril 2016
12 oise la Vallée - convention d'objectifs 2016
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m_ Malres-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
m_ Conselllères municipales & conseillers munlclpaux : MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes
MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M
NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m_ Gonselllères municipales & conseillers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme GUENDOUZE Pouvoirà : Mme LEHNER
Mme CARLIER Pouvoir Mme CAPON Mme JAJAN Pouvoir à : M. DEME.
Mme DUHIN Pouvoir à : M. CABARET Mme BARBETTE. Pouvoir à : M. ASSAMTI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. NDIAYE Mme FAZAL Pouvoir Mme SAVAS
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : + Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 3
- Nombre de conseillers en exercice 38 = Nombre de conseillers absents non représentés : 4
= Nombre de conselllers présents et de conseillers représentés : 38
M Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire adjoint, expose:
L'agence d'urbanisme Oise-la-Vallée, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de lise, propose, à ses membres, par ses observations et analyses des perspeclives d'ensemble en matière
d'aménagement et de développement
Elle paricipe à l'élaboration des documents de planification interterrtoriaux, notamment les SCOT du territoire de la vallée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des colleclivilés, des éludes en lien avec ses domaines
d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit chaque année un programme partenarial d'activités pour lequel i! sollicite, des différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.
La vile de Creil au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, propose d'y participer à hauteur de 13 000 €.
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'agence d'urbanisme Oise-la-Vallée et d'autoriser le versement de la subvention.
Vous êtes appelés à voter.
12 Conseil municipal du 47 mal 2016
maintena
Ensojt en préfecture le 21082018
m_ Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le programme partenarial de travail 2016,
Vu la convention financière 2016 entre la ville de Creil et l'agence d'urbanisme Oise la vallée,
Vu l'avis de la commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 28 avril 2016,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne participe pas au vote. Votants : 37 Pour: 37 Contre : 0 ‘Abstention : 0
m Décide à l'unanimité: Article 1°: d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention partenariale avec l'agence
d'urbanisme pour le programme de travail 2016 ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'autoriser le versement de la subvention d'un montant de 13 000 €
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante, sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la ville, compte O65/6574UR.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Oate d'affichage: 1 8 MAI 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE tel
Maire de Creil après dépôt en sous-préfecture le .JAlS HG, |
et publication ou notification le 23 (65.46, Gonseller Départrntgfée l'fse
affiché le Ales AG. Er
CREIL, le 2310812046.
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LAPS