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Déliberation - 23 DEL Oise les Vallees signature de la convention d objectifs 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DEL Oise les Vallees signature de la convention d objectifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT | Envoyé en préfecture le 08/04/2024 DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/04/2024 LA VILLE@ = —— Extrait qd rubisié 08/04/2024 LOS CANTON DE IDI: 060-216001743-20240408:23-DEL CM020424-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du mardi 2 avril 2024
ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre.delconseilers# Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Présents : 22 Abdoulaye DÈME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim
Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS | |
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE site Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE BH Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN
DR En Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER _ Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA 05 À M M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
23 Oise les Vallées - signature de la convention d'objectifs 2024
m Rapport de présentation :
Adnane AKABLI, Adjoint
L'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de
l'Oise, propose à ses membres, par ses observations et analyses, des perspectives d'ensemble en matière
d'aménagement et de développement.
Elle participe à l'élaboration des documents de planification interterritoriaux, notamment les SCOT du territoire de la Vallée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des collectivités, des études en lien avec ses domaines d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit chaque année un programme partenarial d'activités pour lequel il sollicite, des différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.
Pour la ville de Creil, ledit programme s'articule autour des actions suivantes inscrites à l’'Axe 2 « aller vers la préservation des ressources et de la biodiversité pour renforcer le développement durable des vallées de l'Oise » :
51/93
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr - Actualisation de la carte des projets urbains et participation aux évalué | ] ñ LL ! 5 , | Envoyé en préfecture le 08/04/2024 (ACV2) selon la demande et l'actualité, dont la mise en œuvre de l'Opér x NSaton Te -Sensibilisation aux risques d'inondation avec la poursuite d'ateliers 4. R96:.en préiecture le 0 âgées, Publié le 08/04/2024 5 POST
-Formulation de recommandations sur des zones pouvant fd ID :060-216001743-20240408-23. DEL.CM020424-DE désimperméabilisation (accompagnement de la transformation des espaces publics en ville) par la détermination des flots de chaleur/fraicheur.
La ville de Creil au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, y participe à hauteur de 10.000 € net de taxes.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées.
Les membres suivants du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote : M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Mohamed AIT MESSAOUD, M. Thierry BROCHOT.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-6, L.2131-11 et L.2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la ville,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VW l'avis de la commission « Projets de ville et transition écologique » en date du 05 mars 2024, Vu la convention ci-annexée,
Considérant que la convention d'objectifs signée avec Oise les Vallées arrive à son terme, Considérant qu'il convient de renouveler la convention d'objectifs avec Oise les Vallées, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 25 Pour : 25 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : 8
“ Décide à l'unanimité :
Article unique: d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale avec l'agence d'urbanisme, jointe à la délibération, pour le programme de travail 2024, ainsi que tous les documents y afférents.
D "à ao ce CREIL, le JL ploe Bout
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le LES F3 0.
52/93
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier —- 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr