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Déliberation - DCM N°82 2022 exe Produits Communaux Irrecouvrables Budget Commune
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°82 2022 exe Produits Communaux Irrecouvrables Budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 03/11/2022 ER
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_082-DE
DCM N°82 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENT : NEANT
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
17/10/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 25/10/2022
DATE _ ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 28#6/2022 ©3/11/70:
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
2846/2022 O3/A 1] oO
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 14
OBJET : PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à régulariser l’état des produits communaux irrécouvrables établi par M. LE TRESORIER de LA CHAMBRE le 07/10/2022 pour le budget de la Commune pour un montant de 1.270,55 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 27 Octobre 2022.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES