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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 73 2022 exe Demande Particulier pr Travaux Lotissement le Clos DES Lunes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 28/10/2022 ER
ID : 073-217302314-20221020-2022DELIB_073-DE
DCM_N° 73/2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENT : NEANT
Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
17/10/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
25/10/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
28/10/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
28/10/2022
NOMBRE _DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 14
OBJET : DEMANDE D'UN PARTICULIER POUR TRAVAUX LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, 14 voix POUR,
- DONNE son accord à la demande d'un particulier, propriétaire au Lotissement « LE CLOS DES LUNES »
pour l'installation d'un portillon d'accès donnant sur le chemin communal.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 27 Octobre 2022.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES