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Déliberation - DCM N 89 2022 exe Cellules et Concessions Dans Columbarium Tarifs Annee 2023
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 89 2022 exe Cellules et Concessions Dans Columbarium Tarifs Annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 ER
ID : 073-217302314-20221124-2022DELIB_089-DE
DCM_N° 89 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves —- CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne —- DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE _ABSENTE EXCUSÉE : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
21/11/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
29/11/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/12/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
2112/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 13
OBJET: CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM - TARIFS ANNÉE 2023 -
Délibération du Conseil Municipal N° 89/2022 - VOTE :13 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2023 pour les CELLULES ET CONCESSIONS
DANS LE COLUMBARIUM soit :
e 650 Euros la cellule (soit le prix coutant HT).
e 40 Euros la concession de 15 ans.
e 55 Euros la concession de 30 ans.
e 85 Euros la concession de 50 ans.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 20 décembre 2022.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES