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Déliberation - 2024DEC71 tarifs pour les invites du banquet des retraites
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC71 tarifs pour les invites du banquet des retraites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Acte certifié exécutoire
Décision parvenue en Préfecture le :
Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Décision-publiée/notiée-e: Affichée le : 3. c |, il Pièce annexe :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozièrÿs-Demare
Aie inei re classe
DECISION DU MAIRE N°2024DEC71
Objet : Approbation du tarif et de la priorité donnée pour les invités du banquet du 26 avril 2024
Le Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020DEL9 en date du 3 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la proposition faite aux retraités arcueillais de participer à un déjeuner dansant le 26 avril 2024,
Considérant la volonté de la ville de faire participer un.e conjoint.e non retraité.e où un.e amie pour les personnes isolés dans la limite des places disponibles,
DECIDE:
Article 1° : Dit que la participation sera de 35€ pour les invité.e.s.
Article 2: Dit que la recette est imputée au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 2% 03 .ZU
Le Maire ne
DECISION N°2024DEC71
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : Service action sociale et retraités