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Arrêté - ARRETE 1044 Voirie Avenue Winston Churchill
Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1044 Voirie Avenue Winston Churchill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
N°15-2026-1044
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
AVENUE WINSTON CHURCHILL
LE 4 AOÛT 2026
Atticle
Aricle2
Acte publiéle 2 9 JUIL. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LA11-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circuletion, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt ete stationnement de véhicules,
Considérant que L'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise RAMERY - 62440 HARNES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le repli de
bungalows à l'aide d'une grue avenue Winston Churchill Le 4 août 2026 et
prévenir Les accidents,
ARRETE
La circulation des véhicules sera restreinte avenue Winston Churchill le 4 août 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Ces restrictions consisteront en :
= Circulation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
-_ Limitation de La vitesse à 30km/h
innovant BETHUNE
Article 3
Article
Article 6 :
Article 7:
Article 8
SMART CITY
Le stationnement sera interdit:
= Lelong et aux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY — rue Pierre
Jecquard - 62440 HARNES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours at de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 23 juillet 202:
POUR EXTRAIT CONFORME
Pierre-Emmanuel GIBSON
(°13-2026-1044