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Arrêté - ARRETE 1249 VOIRIE AVENUE FLEMING
Arrêté - ARRETE 1684 Voirie Avenue Winston Churchill
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1684 Voirie Avenue Winston Churchill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RER Acte publiéle 2 7 NOV. 202
EXTRAIT
BE TH UNE OUREGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N°13-2025-1684 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
VOIRIE
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de 62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domeine Püblic - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise RAMERY - 62440 HARNES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La pose
de bungalows à l'aide d'une grue avenue Winston Chürchill Le1 décembre
2025 et prévenir Les accidents,
AVENUE WINSTON CHURCHILL
LE1 DECEMBRE 2025
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue Winston Churchill le 1 décembre 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, présence obligatoire d'un homme trafic,
- Limitation de La vitesse à 30km/h
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 5 :
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY - rue Pierre
Jacquard - 62440 HARNES en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de Ls commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 24 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
N° 13-2025-1684