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Arrêté - ARRETE 1404 VOIRIE 4 AV W. CHURCHILL ET 1 RUE jb Lebas
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1404 VOIRIE 4 AV W. CHURCHILL ET 1 RUE jb Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1404
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le { 8 NOV. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vü Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et 12213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise LEDANOIS PASCAL. LEDANOIS GAËL
- 62320 ROUVROY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La dépose et la
pose d'un abris de bus face au N°4 avenue Winston Churchill et face au N°1 rue
Jean-Baptiste Lebas, du 15 novembre au 6 décembre 2024 et prévenir Les
accidents,
N°4 AVENUE WINSTON CHURCHILL ET N°1 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS
DU 15 NOVEMBRE AU 6 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°4 avenue Winston Churchill et face au N°1 rue Jean-
Baptiste Lebas, du 15 novembre au 6 décembre 2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de La vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise LEDANOIS PASCAL . LEDANOIS
GAEL - N°2 bis Chemin Laly - 62320 ROUVROY en charge des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et Le Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 4 novembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délée
N° 13-2024-1404